{ "culture": "en-US", "name": "", "guid": "", "catalogPath": "", "snippet": "Compétence pour la prise des arrêtes de circulation ou de stationnement", "description": "

La donnée a été constituée par l'interprétation d'un fichier Excel en date du 23/05/2018. La donnée a été mise à jour le 07/09/2022.<\/SPAN><\/P>

L<\/SPAN>e filaire des tronçons de voies <\/SPAN>utilisé est celui <\/SPAN>produit par la Direction de l'Urbanisme <\/SPAN>en date <\/SPAN>de j<\/SPAN>uillet 2022. Cette donnée est enrichie de :<\/SPAN><\/P>

AXE_NECESSAIRE<\/SPAN>: 1 ou 0. 1 lorsque le tronçon sont dans les itinéraires définis dans le cadre du Plan Rouge Alpha de Circulation (PRAC). Cette liste est définie dans l'arrêté <\/SPAN>2017<\/SPAN>-<\/SPAN>00802 <\/SPAN>du <\/SPAN>24<\/SPAN>/<\/SPAN>07<\/SPAN>/<\/SPAN>2017.<\/SPAN><\/P>

AXE_ESSENTIEL<\/SPAN>: 1 ou 0. 1 lorsque le tronçon est mentionné dans la liste des axes essentiels mentionnés dans le décret 2017-1775 du 18/08/2017. <\/SPAN><\/P>

AXE_PREFECTURE<\/SPAN>: 1 ou 0. 1 lorsque le tronçon est mentionné ou intégré à un secteur défini dans l'arrêté préfectoral <\/SPAN>2017<\/SPAN>-<\/SPAN>00801<\/SPAN>du <\/SPAN>24<\/SPAN>/07/2017.<\/SPAN><\/P>

MOTIF<\/SPAN>: texte(50). Précise le texte et ou l'article définissant la compétence.<\/SPAN><\/P>

COMPETENCE_SYNTHESE <\/SPAN>: Compétence résultant de l'interprétation des décrets et arrêtés.<\/SPAN><\/P>

COMPETENCE_PAIR <\/SPAN>: Renseigné lorsque seul le côté pair est de compétence autre que Ville (vide dans le cas contraire). C'est par exemple l<\/SPAN>e<\/SPAN> cas de la rue Pérignon (7e)<\/SPAN><\/P>

COMPETENCE_IMPAIR <\/SPAN>: Renseigné lorsque seul le côté impair est de compétence autre que Ville (vide dans le cas contraire).<\/SPAN><\/P>

La donnée est actualisée au gré des signalement<\/SPAN>s<\/SPAN> de changement de statut.<\/SPAN><\/P>

<\/P><\/DIV><\/DIV><\/DIV>", "summary": "Compétence pour la prise des arrêtes de circulation ou de stationnement", "title": "Compétence des voies", "tags": [ "COMPETENCE", "PREFECTURE", "VOIRIE", "VOIE" ], "type": "", "typeKeywords": [], "thumbnail": "", "url": "", "minScale": 150000000, "maxScale": 5000, "spatialReference": "", "accessInformation": "Préfecture de Police\nVille de Paris / DVD\nIntégration Ville de Paris / DSIN", "licenseInfo": "" }