{ "layers": [ { "currentVersion": 11.1, "cimVersion": "3.1.0", "id": 0, "name": "Emprise batie et non batie", "type": "Feature Layer", "description": "Données produite en NTF Lambert Zone 1 reprojetée en RGF93 Lambert 93Actualité: avril 2017DéfinitionDéfinition de l\u2019objetDonnée vecteur qui permet de différencier les emprises bâties des emprises non bâties. RemarquesLes données vecteur décrivent les bâtiments tels que représentés sur le plan parcellaire raster géré jusqu\u2019en 2015 par le Service de la Topographie et de la Documentation Foncière (STDF). La couche vecteur des volumes bâtis décrit les parties en saillie sur la voie publique, alors qu\u2019elles ne sont pas figurées sur le plan parcellaire raster.Contrairement au plan cadastral de la Direction Générale des Impôts qui représente l\u2019enveloppe des bâtiments grisés sur le plan papier ou en couleur (PCI vecteur), la différenciation bâti/non bâti sur le plan parcellaire raster n\u2019est pas toujours aisée.Étendue géographiqueParis.Contraintes géographiques et topologiquesLe choix a été fait de ne pas agréger les volumes entre eux pour reconstituer l\u2019enveloppe bâtie, néanmoins la représentation thématique de l\u2019attribut « Nature de l\u2019emprise » (L_NAT) différenciant le bâti du non bâti peut aisément le simuler visuellement et s\u2019approcher de la visualisation du plan cadastral.Chaque volume bâti ou emprise non bâtie est formé d\u2019un seul polygone.Cas des surfaces à trou : actuellement la couche ne gère pas les objets à trou. Identification et clésNom informatique de l\u2019objet : VOL_BATI_NBATICode court de l\u2019objet : VBNBIdentification informatique : L\u2019identifiant (N_SQ_VBNB) est un numéro séquentiel unique.Clé sémantique : Pas de clé sémantique.Changement d\u2019identifiant et disparition d\u2019objetsChangement de l\u2019identifiant : Conservation de l\u2019identifiant : l\u2019identifiant ne change pas lors de modifications géométriques des objetsDisparition de l\u2019identifiant : l\u2019identifiant disparait quand le bâtiment est démoli.Limite d\u2019usage et remarques NéantCaractéristiques descriptivesType de donnée Les données Emprises bâties et non bâties sont des données surfaciques et descriptives.Définition des attributs et des liensAttributs :NomLibelléTypeOValeurs possiblesN_SQ_VBNBIdentifiant séquentiel du volume bâti ou espace non bâtiNO C_NATCode nature Emprises bâties et non bâtiesC 1OB : BâtiN : Non bâtiI : InconnuL_NATNature de l\u2019empriseC 10O C_SRCCode nature de la source d\u2019informationC 1 F : fiche parcellaireT : fiche parcellaire et terrain certifiéC : fiche parcellaire et terrain non certifiéL_SRCNature de la source d\u2019informationC 50  C_NAT_ICode de la raison de la surface non renseignéeC 1 I : InaccessibleD : Divergence entre le FdP et la fiche parcellaireL_NAT_ILibellé de la raisonC 50  XCoord. X centre du polygoneN  YCoord. Y centre du polygoneN  N_ARNuméro d\u2019arrondissement (Bois séparés)N  N_QUNuméro de quartier (Bois séparés)N  D_CREDate de constitutionD  D_MAJDate de la dernière modificationD Renseignée à la date de constitution de la donnée en l'absence de modification.Liens avec d\u2019autres données :NomObjet liéOFiche décrivant l\u2019objetN_SQ_ARArrondissement contenant l\u2019empriseOArrondissementN_SQ_QUQuartier contenant l\u2019empriseOQuartier administratifN_SQ_PFParcelle foncière contenant l\u2019empriseParcelle foncièreCompléments de définition pour certains attributsNature de l\u2019emprise (L_NAT) : Certaines emprises ne sont pas renseignées (La valeur de l\u2019attribut « Nature de l\u2019emprise » est à « Inconnu »). Il s\u2019agit :Soit d\u2019emprises représentées sur le plan raster qu\u2019il n\u2019a pas été possible de qualifier de bâties ou de non bâties car l\u2019accès en était impossible lors de la visite sur le terrain. Dans ce cas l\u2019attribut L_NAT_I prend la valeur « Inaccessible » ;Soit d\u2019une divergence entre les informations (plan et descriptif) figurées dans la fiche parcellaire et celles représentées sur le plan. La visite sur le terrain devrait permettre alors de qualifier ces emprises. Dans ce cas l\u2019attribut L_NAT_I prend la valeur « Divergence entre FdP et la fiche parcellaire » ;La source de l\u2019information (L_SRC) précise le mode de constitution de la donnée et sa validité :une partie des quartiers est actuellement uniquement renseignée d\u2019après l\u2019information contenue dans la fiche parcellaire papier. La valeur de l\u2019attribut « Nature de la source » (L_SRC) vaut Fiche parcellaire.Pour une partie des quartiers, l\u2019information mentionnée dans les fiches parcellaires est vérifiée et complétées si nécessaire après la visite sur le terrain. : la valeur de l\u2019attribut « Nature de la source » (L_SRC) vaut Fiche parcellaire et terrain certifié.Enfin quelques quartiers sont renseignés d\u2019après le contenu des fiches parcellaires mais la visite sur le terrain n\u2019a pas couvert l\u2019ensemble du quartier : la valeur de l\u2019attribut « Nature de la source » (L_SRC) vaut Fiche parcellaire et terrain non certifié.Origine et mise à jourSystème de projectionDénomination : NTF Lambert Zone 1ParisSource de l\u2019information : Ville de Paris / Direction de l\u2019Urbanisme / Sous-Direction à l\u2019Action Foncière / Service de la Topographie et de la Documentation Foncière (STDF)Mode de constitution initiale des données graphiques : La géométrie de la couche « Emprises bâties et non bâties » est issue de la digitalisation des volumes bâtis et des espaces non bâtis intérieurs aux parcelles figurés sur le plan parcellaire raster STDF.La géométrie a été complétée à partir de levers réalisés sur le terrain, en particulier l\u2019ajout des encorbellements sur les voies publiques.La distinction bâti - non bâti est déduite de la saisie des informations descriptives des volumes bâtis et des espaces non bâtis, mentionnées dans les fiches parcellaires papier. Ces informations ont été ensuite vérifiées et complétées, si nécessaire, après la visite sur le terrain.La photographie aérienne a été ponctuellement utilisée pour vérifier des informations ou détecter des zones à vérifier.Les données sont constituées par quartier. Les quartiers vont de 1 à 80 (hors Bois).Date de l\u2019information : 2017Mise à jour : Les données sont mises à jour à partir des levers réalisés par le bureau de la topographie du STDF. Les mises à jour ne sont pas exhaustives. Seuls les bâtiments faisant l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019avis de conformité sont levés (Environ ¼ des nouvelles constructions).Formats de diffusionImplémentation en SHPNom du fichier : VOL_BATI_NBATI.shpPropriété, limites d\u2019utilisationProducteurAuteur et producteur : Ville de Paris / Direction de l\u2019Urbanisme / Service de l\u2019Action Foncière / Département de la Topographie et de la Documentation Foncière (DTDF)", "geometryType": "esriGeometryPolygon", "sourceSpatialReference": { "wkid": 102110, "latestWkid": 2154, "xyTolerance": 0.001, "zTolerance": 0.001, "mTolerance": 0.001, "falseX": -35597500, "falseY": -23641900, "xyUnits": 10000, "falseZ": -100000, "zUnits": 10000, "falseM": -100000, "mUnits": 10000 }, "copyrightText": "Ville de Paris / Direction de l\u2019Urbanisme / Service de l\u2019Action Foncière / Département de la Topographie et de la Documentation Foncière (DTDF)", "parentLayer": null, "subLayers": [], "minScale": 0, "maxScale": 0, "referenceScale": 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