{ "culture": "en-US", "name": "", "guid": "", "catalogPath": "", "snippet": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Parcelle signalée pour son intérêt patrimonial, culturel ou paysager\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024", "description": "
Les documents graphiques du PLU de Paris localisent par un symbole ponctuel les parcelles signalées pour leur intérêt patrimonial, culturel ou paysager<\/SPAN>. C<\/SPAN>es parcelles ne sont soumises à aucune prescription réglementaire pour ce motif. Ce signalement a un caractère informatif<\/SPAN>.<\/SPAN><\/P> C<\/SPAN>ette couche contient <\/SPAN>les points où sont positionnés <\/SPAN>ces symboles<\/SPAN>.<\/SPAN><\/P> Toutes les parcelles situées dans un secteur de maisons et villas du 16ème arrondissement ont un tel signalement. Sur certains plans, ce signalement n'est pas représenté par un symbole mais par une mention particulière en marge du plan. Le champ smv16 permet d'identifier ces parcelles.<\/SPAN><\/P> Champs :<\/SPAN><\/P> n_sq_<\/SPAN>ps <\/SPAN>: numéro <\/SPAN>unique du <\/SPAN>point<\/SPAN><\/P><\/LI> n_sq_ca<\/SPAN>: <\/SPAN>numéro d'arrondissement<\/SPAN><\/P><\/LI> smv16 : 'O' si la parcelle fait partie d'un secteur de maisons et villas du 16ème arrondissement<\/SPAN><\/P><\/LI><\/UL><\/DIV><\/DIV><\/DIV>",
"summary": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Parcelle signalée pour son intérêt patrimonial, culturel ou paysager\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024",
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