{ "culture": "en-US", "name": "", "guid": "", "catalogPath": "", "snippet": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Protection patrimoniale - Bâtiment protégé\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024", "description": "
Les documents graphiques du règlement identifient des immeubles (terrains, bâtiments, parties de bâtiments, éléments particuliers) protégés pour des motifs d\u2019ordre culturel, historique ou architectural, parce qu\u2019ils possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l\u2019histoire de la ville ou d\u2019un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par sa cohérence<\/SPAN>. C<\/SPAN>es immeubles doivent être conservés, restaurés ou mis en valeur. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité<\/SPAN>.<\/SPAN><\/P> L<\/SPAN>es bâtiments protégés et les parcelles contenant des bâtiments protégés sont localisés sur le plan détaillé du PLU par des hachures grises. L\u2019annexe X du tome 2 du règlement recense par adresse les protections patrimoniales du PLU et précise la motivation de chaque protection.<\/SPAN><\/P> C<\/SPAN>ette couche contient <\/SPAN>la géométrie de<\/SPAN>s emprises hachurées en gris sur le plan détaillé.<\/SPAN>.<\/SPAN><\/P> Chaque <\/SPAN>emprise concernée <\/SPAN>n'est contenu<\/SPAN>e<\/SPAN> que dans une seule parcelle. L'identifiant de la parcelle, sa section et son numéro sont indiqués dans des champs de la table associée. Le parcellaire de référence est le parcellaire cadastral du 1er octobre 2024.<\/SPAN><\/P> Champs :<\/SPAN><\/P> n_sq_<\/SPAN>spvp<\/SPAN>: numéro <\/SPAN>unique du polygone<\/SPAN><\/P><\/LI> n_sq_ca<\/SPAN>: <\/SPAN>numéro d'arrondissement<\/SPAN><\/P><\/LI> c_asp<\/SPAN>: <\/SPAN>identifiant cadastral de la parcelle contenant <\/SPAN>l'emprise hachurée sur le plan<\/SPAN><\/P><\/LI> c_sec<\/SPAN>: <\/SPAN>section cadastral de la parcelle contenant <\/SPAN>l'emprise hachurée sur le plan<\/SPAN><\/P><\/LI> n_pc<\/SPAN>: <\/SPAN>numéro dans la section de la parcelle contenant <\/SPAN>l'emprise hachurée sur le plan<\/SPAN><\/P><\/LI><\/UL><\/DIV><\/DIV><\/DIV>",
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