{ "culture": "en-US", "name": "", "guid": "", "catalogPath": "", "snippet": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Secteur de taille et de capacité d\u2019accueil limitées\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024", "description": "

En application de l\u2019article L.151-13 du code de l\u2019urbanisme, la zone naturelle et forestière comporte, à titre exceptionnel, des secteurs de taille et de capacité d\u2019accueil limitées (STECAL) repérés aux documents graphiques du règlement par des hachures bleues<\/SPAN>. D<\/SPAN>ans ces secteurs, des prescriptions particulières encadrent les possibilités de construction.<\/SPAN><\/P>

C<\/SPAN>ette couche contient <\/SPAN>la géométrie de chaque secteur<\/SPAN>.<\/SPAN><\/P>

Champs :<\/SPAN><\/P>

  • bois : bois où se trouve <\/SPAN>le secteur<\/SPAN>(B : Bois de Boulogne, V : Bois de Vincennes)<\/SPAN><\/P><\/LI>

  • numero : numéro du secteur dans le Bois<\/SPAN><\/P><\/LI>

  • n<\/SPAN>_sq_ca<\/SPAN>: <\/SPAN>numéeo de l'arrondissement<\/SPAN><\/P><\/LI>

  • projet : 'O' s'il s'agit d'un <\/SPAN>\"<\/SPAN>STECAL projet<\/SPAN>\"<\/SPAN>, dont la constructibilité est indiquée par un tableau dans l'article N.3.1.2 du règlement du PLU. Dans ce cas, l'identifiant du STECAL<\/SPAN>,<\/SPAN>composé de la concaténation des champs 'bois' et 'numero'<\/SPAN>,<\/SPAN>est indiquée sur le plan.<\/SPAN><\/P><\/LI>

  • emp_max<\/SPAN>: <\/SPAN>emprise géométrique maximale<\/SPAN>en m²<\/SPAN>, indiquée dans le tableau de <\/SPAN>l'article N.3.1.2 du règlement du PLU<\/SPAN>. Ce champ n'est rempli que pour les \"STECAL projet\"<\/SPAN><\/P><\/LI>

  • aug_max<\/SPAN>: <\/SPAN>augmentation maximale de l'emprise géométrique<\/SPAN>en m²<\/SPAN>, indiquée dans le tableau de <\/SPAN>l'article N.3.1.2 du règlement du PLU<\/SPAN>. Ce champ n'est rempli que pour les \"STECAL projet\"<\/SPAN><\/P><\/LI><\/UL><\/DIV><\/DIV><\/DIV>", "summary": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Secteur de taille et de capacité d\u2019accueil limitées\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024", "title": "Secteur de taille et de capacité d accueil limitées", "tags": [ "PLU", "Secteur de taille et de capacité d\u2019accueil limitées" ], "type": "", "typeKeywords": [], "thumbnail": "", "url": "", "minScale": 150000000, "maxScale": 5000, "spatialReference": "", "accessInformation": "Ville de Paris / Direction de l'Urbanisme / SEISUR / BDPC", "licenseInfo": "

    Echelle du plan réglementaire utilisant cette donnée : 1/2<\/SPAN>0<\/SPAN>00<\/SPAN><\/P><\/DIV><\/DIV><\/DIV>" }