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Les règles d'urbanisme applicables au jardin du Luxembourg et relatives aux constructions, démolitions, travaux, aménagements et installations dans le périmètre et sur les grilles du jardin sont fixées par les autorités compétentes du Sénat, comme stipulé par l'article 76 de la Loi N° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat.<\/SPAN><\/P> Cette couche contient <\/SPAN>la surface du territoire qui, en matière d'urbanisme, relève de la compét<\/SPAN>e<\/SPAN>nce du Sénat<\/SPAN>.<\/SPAN><\/P><\/DIV><\/DIV><\/DIV>",
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