{ "culture": "en-US", "name": "", "guid": "", "catalogPath": "", "snippet": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Secteur de développement de l\u2019habitation\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024", "description": "
Le règlement de la zone urbaine générale définit un secteur de développement de l\u2019habitation où, sauf conditions particulières, la surface de plancher liée à l\u2019activité économique ne peut augmenter, et où toute nouvelle construction doit comporter une surface minimale de plancher affectée à de l\u2019habitation<\/SPAN>. C<\/SPAN>e secteur est représentée par des hachures croisées bleues sur le plan « B- Équilibre entre destinations ».<\/SPAN><\/P> Cette couche contient <\/SPAN>la géométrie de <\/SPAN>secteur.<\/SPAN><\/P><\/DIV><\/DIV><\/DIV>",
"summary": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Secteur de développement de l\u2019habitation\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024",
"title": "Secteur de développement de l habitation",
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"Secteur de développement de l\u2019habitation"
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