{ "culture": "en-US", "name": "", "guid": "", "catalogPath": "", "snippet": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Secteur de développement de l\u2019habitation\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024", "description": "

Le règlement de la zone urbaine générale définit un secteur de développement de l\u2019habitation où, sauf conditions particulières, la surface de plancher liée à l\u2019activité économique ne peut augmenter, et où toute nouvelle construction doit comporter une surface minimale de plancher affectée à de l\u2019habitation<\/SPAN>. C<\/SPAN>e secteur est représentée par des hachures croisées bleues sur le plan « B- Équilibre entre destinations ».<\/SPAN><\/P>

Cette couche contient <\/SPAN>la géométrie de <\/SPAN>secteur.<\/SPAN><\/P><\/DIV><\/DIV><\/DIV>", "summary": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Secteur de développement de l\u2019habitation\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024", "title": "Secteur de développement de l habitation", "tags": [ "PLU", "Secteur de développement de l\u2019habitation" ], "type": "", "typeKeywords": [], "thumbnail": "", "url": "", "minScale": 150000000, "maxScale": 5000, "spatialReference": "", "accessInformation": "Ville de Paris / Direction de l'Urbanisme / SEISUR / BDPC", "licenseInfo": "

Echelle du plan réglementaire utilisant cette donnée : 1/<\/SPAN>125<\/SPAN>00<\/SPAN><\/P><\/DIV><\/DIV><\/DIV>" }