{ "culture": "en-US", "name": "", "guid": "", "catalogPath": "", "snippet": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Secteurs de risque - Plan de prévention des risques d\u2019inondation\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024", "description": "

Le plan « J \u2013 Secteurs de risque » des documents graphiques du PLU localise deux zones actées par le plan de prévention des risques d\u2019inondation (PPRI) de Paris, approuvé par arrêté préfectoral du 15 juillet 2003:<\/SPAN><\/P>

  • la zone de risque (en bleu);<\/SPAN><\/P><\/LI>

  • la zone d'expansion des crues (en vert).<\/SPAN><\/P><\/LI><\/UL>

    Dans la zone de risque, l\u2019occupation du sol n\u2019est admise qu\u2019aux conditions spécifiées par les servitudes d\u2019utilité publique relatives à la salubrité et à la sécurité, indiquées en annexe du Plan Local d\u2019Urbanisme. Dans la zone d\u2019expansion des crues, tout travaux conduisant à une imperméabilisation supplémentaire des sols est interdit.<\/SPAN><\/P>

    <\/P>

    Cette couche contient <\/SPAN>le zonage du PPRI.<\/SPAN><\/P>

    <\/P>

    Champs :<\/SPAN><\/P>

    • n_sq_<\/SPAN>pprizone<\/SPAN>: numéro unique <\/SPAN>du polygone<\/SPAN><\/P><\/LI>

    • zonage<\/SPAN>: <\/SPAN>zonage du PPRI (BC: Bleu clair; BCH: Bleu clair hachurée; BS: Bleu sombre; BSH: Bleu sombre hachurée; V: Vert; R: Rouge)<\/SPAN><\/P><\/LI><\/UL>

      Remarque : <\/SPAN>Le plan « J \u2013 Secteurs de risque » <\/SPAN>ne représente que les éléments de zonage du PPRI cités dans l<\/SPAN>es <\/SPAN>articl<\/SPAN>es U<\/SPAN>G<\/SPAN>.1.2 et N.1.<\/SPAN>1 d<\/SPAN>u Règlement du PLU. En conséquence, il représentte avec la même couleur (Bleu) les zones de type BC, BCH, BS et BSH. La zone Rouge, correspondant au cours de la Seine, n'est pas représentée.<\/SPAN><\/P><\/DIV><\/DIV><\/DIV>", "summary": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Secteurs de risque - Plan de prévention des risques d\u2019inondation\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024", "title": "Secteurs de risque - Inondations", "tags": [ "PLU", "Risques", "Inondations" ], "type": "", "typeKeywords": [], "thumbnail": "", "url": "", "minScale": 150000000, "maxScale": 5000, "spatialReference": "", "accessInformation": "Ville de Paris / Direction de l'Urbanisme / SEISUR / BDPC", "licenseInfo": "

      Echelle du plan réglementaire utilisant cette donnée : 1/<\/SPAN>250<\/SPAN>00<\/SPAN><\/P><\/DIV><\/DIV><\/DIV>" }