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 "snippet": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles du PLU de Paris\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024",
 "description": "<DIV STYLE=\"text-align:Left;\"><DIV><DIV><P><SPAN>En application des articles L. 151-6 à L. 151-7-2 du Code de l\u2019urbanisme, le PLU de Paris comporte des orientations d\u2019aménagement et de programmation (OAP). Celles-ci comportent, en cohérence avec le PADD, des dispositions portant sur l\u2019aménagement et l\u2019habitat. Elles définissent notamment des actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l\u2019environnement, les paysages, le patrimoine, permettre le renouvellement urbain et favoriser la mixité fonctionnelle<\/SPAN><SPAN>. L<\/SPAN><SPAN>es OAP sectorielles portent sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, renaturer, restructurer ou aménager. Leur périmètre figure en rouge sur le plan de zonage. Ces OAP se composent, pour chaque secteur concerné, d\u2019une partie écrite et d\u2019une partie graphique<\/SPAN><SPAN>. T<\/SPAN><SPAN>out projet situé dans un secteur d'OAP doit être compatible avec les dispositions de l'OAP<\/SPAN><SPAN>.<\/SPAN><\/P><P><SPAN>Cette couche contient l<\/SPAN><SPAN>es <\/SPAN><SPAN>emprises de chaque OAP.<\/SPAN><\/P><P><SPAN>Champs :<\/SPAN><\/P><UL><LI><P><SPAN>n_sq_oap : numéro unique de l'objet<\/SPAN><\/P><\/LI><LI><P><SPAN>nom_oap : nom de l<\/SPAN><SPAN>'<\/SPAN><SPAN>OAP sectoriell<\/SPAN><SPAN>e<\/SPAN><\/P><\/LI><\/UL><\/DIV><\/DIV><\/DIV>",
 "summary": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles du PLU de Paris\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024",
 "title": "OAP - Périmètres",
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  "PLU",
  "OAP",
  "Orientations d'aménagement et de programmation"
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 "accessInformation": "Ville de Paris / Direction de l'Urbanisme / SEISUR / BDPC",
 "licenseInfo": "<DIV STYLE=\"text-align:Left;\"><DIV><DIV><P><SPAN>Echelle du plan réglementaire utilisant cette donnée : 1/25000<\/SPAN><\/P><\/DIV><\/DIV><\/DIV>"
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