{ "culture": "en-US", "name": "", "guid": "", "catalogPath": "", "snippet": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Emprise du secteur d'encadrement des hébergements touristiques, découpée par arrondissement\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024", "description": "
Le règlement de la zone urbaine générale définit un secteur d\u2019encadrement de l\u2019hébergement touristique où la création de locaux relevant de la sous-destination « Autres hébergements touristiques » est interdite. Ce secteur couvre les arrondissement<\/SPAN>s <\/SPAN>1 à <\/SPAN>11 ainsi qu\u2019une partie du 18ème arrondissement autour de la butte Montmartr<\/SPAN>e. C<\/SPAN>e secteur est délimité par des pointillés marrons sur le plan « B- Équilibre entre destinations ».<\/SPAN><\/P> Cette couche contient la partie de la Zone Urbaine Générale couverte par ce secteur.<\/SPAN><\/P> Champs :<\/SPAN><\/P> n_sq_<\/SPAN>ca<\/SPAN>: numéro <\/SPAN>d'arrondissement<\/SPAN><\/P><\/LI><\/UL><\/DIV><\/DIV><\/DIV>",
"summary": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Emprise du secteur d'encadrement des hébergements touristiques, découpée par arrondissement\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024",
"title": "Secteur d encadrement des hébergements touristiques - Emprise",
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"Encadrement des hébergements touristiques"
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