{ "culture": "en-US", "name": "", "guid": "", "catalogPath": "", "snippet": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Secteurs de risque - Zone supplémentaire de poches de gypse antéludien\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024", "description": "
Le plan « J \u2013 Secteurs de risque » des documents graphiques du PLU localise deux zones comportant des poches de gypse antéludien:<\/SPAN><\/P> la zone actée par les arrêtés inter préfectoraux valant Plan de prévention des risques de mouvement de terrain;<\/SPAN><\/P><\/LI> la zone supplémentaire actée par le PLU de Paris.<\/SPAN><\/P><\/LI><\/UL> Dans ces zones, l\u2019occupation du sol n\u2019est admise qu\u2019aux conditions spécifiées par les servitudes d\u2019utilité publique relatives à la salubrité et à la sécurité, indiquées en annexe du Plan Local d\u2019Urbanisme. De plus, les constructions doivent respecter les conditions imposées par l\u2019Inspection générale des carrières en vue d\u2019assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d\u2019éboulement ou d\u2019affaissement..<\/SPAN><\/P> <\/P> Cette couche contient <\/SPAN>la géométrie <\/SPAN>de ces zones.<\/SPAN>.<\/SPAN><\/P> <\/P> Champs :<\/SPAN><\/P> n_sq_<\/SPAN>gypse<\/SPAN>: numéro unique <\/SPAN>du polygone<\/SPAN><\/P><\/LI> origine: <\/SPAN>organisme ayant acté la zone ('Ville' : Ville de Paris, 'Prefecture' : Prefecture de la région Ile de France)<\/SPAN><\/P><\/LI><\/UL> <\/P><\/DIV><\/DIV><\/DIV>",
"summary": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Secteurs de risque - Zone supplémentaire de poches de gypse antéludien\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024",
"title": "Secteurs de risque - Gypse",
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"Gypse"
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