{ "culture": "en-US", "name": "", "guid": "", "catalogPath": "", "snippet": "Partition complète de la zone UG en fonction de la manière dont s'applique l'article UG.1.4.1 (Rééquilibrage territorial de l\u2019habitat et de l\u2019emploi)", "description": "
L\u2019article UG.1.4.1 « Rééquilibrage territorial de l\u2019habitat et de l\u2019emploi » du règlement de la zone urbaine générale (UG) indique les règles qui s\u2019imposent aux destinations des surfaces de plancher liées à la fonction résidentielle ou liées à l\u2019activité économique. <\/SPAN><\/SPAN><\/P> Cet article s\u2019applique dans la plus grande partie de la zone urbaine générale. Le secteur concerné est représenté en bleu clair sur le plan « B- Équilibre entre destinations ». Il ne s\u2019applique pas à certains secteurs soumis à des dispositions particulières, où d\u2019autres prescriptions réglementent la mixité des fonctions. Ces secteurs sont représentés en jaune sur le plan « B- Équilibre entre destinations »<\/SPAN><\/SPAN><\/P> Cette couche contient une partition de la Zone Urbaine Générale selon le fait que l\u2019article UG.1.4.1 s\u2019applique ou pas. Les données sont découpées par arrondissement<\/SPAN><\/SPAN><\/P> <\/P> Champs:<\/SPAN><\/P> n_sq_ca : numéro de l\u2019arrondissement<\/SPAN><\/SPAN><\/P><\/LI> ug141 : \u2018O\u2019 si l\u2019article UG.1.4.1 s\u2019applique et \u2018N\u2019 sinon.<\/SPAN><\/SPAN><\/P><\/LI> n_sq_sp : identifiant du secteur de dispositions particulières dans la couche plu_sectpart si l\u2019article UG.1.4.1 ne s\u2019applique pas.<\/SPAN><\/P><\/LI><\/UL><\/DIV><\/DIV><\/DIV>",
"summary": "Partition complète de la zone UG en fonction de la manière dont s'applique l'article UG.1.4.1 (Rééquilibrage territorial de l\u2019habitat et de l\u2019emploi)",
"title": "Equilibre entre destinations",
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"Zonage",
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"licenseInfo": " Echelle d'utilisation réglementaire : 1/2<\/SPAN>0<\/SPAN>00ème.<\/SPAN><\/P><\/DIV><\/DIV><\/DIV>"
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