{ "culture": "en-US", "name": "", "guid": "", "catalogPath": "", "snippet": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Emprise constructible maximale\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024", "description": "
Les documents graphiques du règlement repèrent par un aplat rose des « emprises constructibles maximales » dans lesquelles toute construction neuve doit s\u2019inscrire. Des limitations de hauteur et d\u2019emprise au sol peuvent s\u2019y appliquer si elles sont indiquées sur les documents graphique<\/SPAN>s. S<\/SPAN>ur les terrains où figurent ces emprises, certaines dispositions particulières du règlement s\u2019appliquent également<\/SPAN>.<\/SPAN><\/P> C<\/SPAN>ette couche contient <\/SPAN>la géométrie de ces emprises<\/SPAN>.<\/SPAN><\/P> Chaque emprise constructible maximale n'est contenu que dans une seule parcelle. L'identifiant de la parcelle, sa section et son numéro sont indiqués dans des champs de la table associée. Le parcellaire de référence est le parcellaire cadastral du 1er octobre 2024.<\/SPAN><\/P> Champs :<\/SPAN><\/P> n_sq_<\/SPAN>ecm: numéro <\/SPAN>unique du polygone<\/SPAN><\/P><\/LI> n_sq_ca<\/SPAN>: <\/SPAN>numéro d'arrondissement<\/SPAN><\/P><\/LI> hauteur : <\/SPAN>hauteur maximale si elle est indiquée sur le plan, sinon 0<\/SPAN><\/P><\/LI> emprise : pourcentage d'emprise au sol maximal s'il est indiqué sur le plan, sinon 0<\/SPAN><\/P><\/LI> c_asp<\/SPAN>: <\/SPAN>identifiant cadastral de la parcelle contenant <\/SPAN>l'<\/SPAN>emprise constructible maximale <\/SPAN><\/P><\/LI> c_sec<\/SPAN>: <\/SPAN>section cadastral de la parcelle contenant <\/SPAN>l'<\/SPAN>emprise constructible maximale <\/SPAN><\/P><\/LI> n_pc<\/SPAN>: <\/SPAN>numéro dans la section de la parcelle contenant <\/SPAN>l'<\/SPAN>emprise constructible maximale <\/SPAN><\/P><\/LI><\/UL><\/DIV><\/DIV><\/DIV>",
"summary": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Emprise constructible maximale\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024",
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