{ "culture": "en-US", "name": "", "guid": "", "catalogPath": "", "snippet": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Emprise de construction basse en bordure de voie\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024", "description": "
L<\/SPAN>es documents graphiques du règlement délimitent des emprises de constructions basses en bordure de voie en vue d\u2019améliorer l\u2019insertion urbaine des constructions et le paysage de la rue<\/SPAN>. C<\/SPAN>es constructions ne peuvent dépasser une hauteur de 4,50 mètres. Cette hauteur est portée à 7 mètres si l\u2019indication « R+1 » figure sur le document graphique. Elles doivent s\u2019insérer de manière satisfaisante dans le paysage de la rue, notamment en respectant l\u2019alignement de la voie et en assurant un raccordement de qualité avec les constructions voisines.<\/SPAN><\/P> C<\/SPAN>ette couche contient <\/SPAN>la surface de ces emprises<\/SPAN>.<\/SPAN><\/P> Chaque emprises de constructions basses en bordure de voie n'est contenu<\/SPAN>e<\/SPAN>que dans une seule parcelle. L'identifiant de la parcelle, sa section et son numéro sont indiqués dans des champs de la table associée. Le parcellaire de référence est le parcellaire cadastral du 1er octobre 2024.<\/SPAN><\/P> Champs :<\/SPAN><\/P> n_sq_<\/SPAN>ebbv<\/SPAN>: numéro <\/SPAN>unique du polygone<\/SPAN><\/P><\/LI> n_sq_ca<\/SPAN>: <\/SPAN>numéro d'arrondissement<\/SPAN><\/P><\/LI> r_plus_un : 'O' s'il y a une indication \"R+1\" sur le plan, et 'N' sinon<\/SPAN><\/P><\/LI> c_asp<\/SPAN>: <\/SPAN>identifiant cadastral de la parcelle contenant <\/SPAN>l'emprise de construction basse<\/SPAN><\/P><\/LI> c_sec<\/SPAN>: <\/SPAN>section cadastral de la parcelle contenant <\/SPAN>l'emprise de construction basse<\/SPAN><\/P><\/LI> n_pc<\/SPAN>: <\/SPAN>numéro dans la section de la parcelle contenant <\/SPAN>l'emprise de construction basse<\/SPAN><\/P><\/LI><\/UL><\/DIV><\/DIV><\/DIV>",
"summary": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Emprise de construction basse en bordure de voie\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024",
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