{ "culture": "en-US", "name": "", "guid": "", "catalogPath": "", "snippet": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Espace à libérer\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024", "description": "

Les documents graphiques du règlement délimitent par une trame jaune, à l\u2019intérieur des terrains ou en bordure de voie, des espaces à libére<\/SPAN>r. C<\/SPAN>es emprises sont destinées à constituer des espaces végétalisés en cas de démolition de tout ou partie des constructions qui les occupent..<\/SPAN><\/P>

C<\/SPAN>ette couche contient <\/SPAN>l'emprise <\/SPAN>de ces espaces<\/SPAN>.<\/SPAN><\/P>

Chaque espace à libérer n'est contenu que dans une seule parcelle. L'identifiant de la parcelle, sa section et son numéro sont indiqués dans des champs de la table associée. Le parcellaire de référence est le parcellaire cadastral du 1er octobre 2024.<\/SPAN><\/P>

Champs :<\/SPAN><\/P>

  • n_sq_<\/SPAN>eal<\/SPAN>: numéro <\/SPAN>unique du polygone<\/SPAN><\/P><\/LI>

  • n_sq_ca<\/SPAN>: <\/SPAN>numéro d'arrondissement<\/SPAN><\/P><\/LI>

  • c_asp<\/SPAN>: <\/SPAN>identifiant cadastral de la parcelle contenant l'espace à libérer<\/SPAN><\/P><\/LI>

  • c_sec<\/SPAN>: <\/SPAN>section cadastral de la parcelle contenant l'espace à libérer<\/SPAN><\/P><\/LI>

  • n_pc<\/SPAN>: <\/SPAN>numéro dans la section de la parcelle contenant l'espace à libérer<\/SPAN><\/P><\/LI><\/UL><\/DIV><\/DIV><\/DIV>", "summary": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Espace à libérer\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024", "title": "Espace à libérer", "tags": [ "PLU", "Espace à libérer" ], "type": "", "typeKeywords": [], "thumbnail": "", "url": "", "minScale": 150000000, "maxScale": 5000, "spatialReference": "", "accessInformation": "Ville de Paris / Direction de l'Urbanisme / SEISUR / BDPC", "licenseInfo": "

    Echelle du plan réglementaire utilisant cette donnée : 1/2<\/SPAN>0<\/SPAN>00<\/SPAN><\/P><\/DIV><\/DIV><\/DIV>" }