{ "culture": "en-US", "name": "", "guid": "", "catalogPath": "", "snippet": "Prescription localisée du Plan Local d'Urbanisme de Paris : Secteurs de risque - Zones d'anciennes carrières souterraines\nVersion votée par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024", "description": "

Le plan « J \u2013 Secteurs de risque » des documents graphiques du PLU localise la zone d\u2019ancienne carrière souterraine actée par les arrêtés inter préfectoraux valant plan de prévention des risques de mouvement de terrain<\/SPAN>. Dans cette zone, l\u2019occupation du sol n\u2019est admise qu\u2019aux conditions spécifiées par les servitudes d\u2019utilité publique relatives à la salubrité et à la sécurité, indiquées en annexe du Plan Local d\u2019Urbanisme.<\/SPAN><\/P>

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Cette couche contient <\/SPAN>la géométrie de la zone d'anciennes carrièr<\/SPAN>e<\/SPAN>s s<\/SPAN>outerraines.<\/SPAN><\/P>

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Champs :<\/SPAN><\/P>

  • n_sq_<\/SPAN>car<\/SPAN>: numéro unique <\/SPAN>du polygone<\/SPAN><\/P><\/LI><\/UL>

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    Echelle du plan réglementaire utilisant cette donnée : 1/<\/SPAN>250<\/SPAN>00<\/SPAN><\/P><\/DIV><\/DIV><\/DIV>" }