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JSON

Layer: voie_competence_troncon (ID: 5)

Name: voie_competence_troncon

Display Field: n_sq_tv

Type: Feature Layer

Geometry Type: esriGeometryPolyline

Description: La donnée a été constituée par l'interprétation d'un fichier Excel en date du 23/05/2018. La donnée a été mise à jour le 07/09/2022.Le filaire des tronçons de voies utilisé est celui produit par la Direction de l'Urbanisme en date de juillet 2022. Cette donnée est enrichie de :AXE_NECESSAIRE: 1 ou 0. 1 lorsque le tronçon sont dans les itinéraires définis dans le cadre du Plan Rouge Alpha de Circulation (PRAC). Cette liste est définie dans l'arrêté 2017-00802 du 24/07/2017.AXE_ESSENTIEL: 1 ou 0. 1 lorsque le tronçon est mentionné dans la liste des axes essentiels mentionnés dans le décret 2017-1775 du 18/08/2017. AXE_PREFECTURE: 1 ou 0. 1 lorsque le tronçon est mentionné ou intégré à un secteur défini dans l'arrêté préfectoral 2017-00801du 24/07/2017.MOTIF: texte(50). Précise le texte et ou l'article définissant la compétence.COMPETENCE_SYNTHESE : Compétence résultant de l'interprétation des décrets et arrêtés.COMPETENCE_PAIR : Renseigné lorsque seul le côté pair est de compétence autre que Ville (vide dans le cas contraire). C'est par exemple le cas de la rue Pérignon (7e)COMPETENCE_IMPAIR : Renseigné lorsque seul le côté impair est de compétence autre que Ville (vide dans le cas contraire).La donnée est actualisée au gré des signalements de changement de statut.

Service Item Id: 64fa97ebede34067b2967f2e1ea23052

Copyright Text: Préfecture de Police Ville de Paris / DVD Intégration Ville de Paris / DSIN

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