Description: Actualité: avril 2017Données produite en NTF Lambert Zone 1 reprojetée en RGF93 Lambert 93DéfinitionDéfinition de l’objetDonnée vecteur qui décrit les espaces non bâtis intérieurs au parcellaire. RemarquesCette donnée correspond aux espaces non bâtis tels que représentés sur le plan parcellaire raster géré jusqu’en 2015 par le Service de la Topographie et de la Documentation Foncière (STDF). Étendue géographiqueParis.Contraintes géographiques et topologiquesUn espace non bâti est formé d’un seul polygone.Identification et clésNom informatique de l’objet : NON_BATICode court de l’objet : NB Identification informatique: L’identifiant (N_SQ_NB)est un numéro séquentiel unique.Clé sémantique : Pas de clé sémantique.Changement d’identifiant et disparition d’objetsConservation de l’identifiant :l’identifiant ne change pas lors de modifications géométriques des objetsDisparition de l’identifiant : l’identifiant disparait quand l’emprise disparait.Limite d’usage et remarques NéantCaractéristiques descriptivesType de donnée Les données Espaces non bâtis sont des données surfaciques et descriptivesDéfinition des attributs et des liensAttributs :NomLibelléTypeOValeurs possiblesN_SQ_NBIdentifiant séquentiel du non bâtiNO C_NAT_NBCode nature de l’espace non bâtiC 1Nouvelle valeur dans le domaine de valeurs C : CourJ : JardinE : Pelouse S : SolP : Voie privéeD : DalleL_NAT_NBNature de l’espace non bâtiC 30 C_SRCCode nature de la source d’informationC 1F : fiche parcellaireT : fiche parcellaire et terrain certifiéC : fiche parcellaire et terrain non certifiéL_SRCNature de la source d’informationC 50 M2Surface graphique (m²)N XCoord. X centre du polygoneN YCoord. Y centre du polygoneN N_ARNuméro d’arrondissement (Bois séparés)N N_QUNuméro de quartier (Bois séparés)N D_CREDate de constitutionD D_MAJDate de la dernière modificationDRenseignée à la date de constitution de la donnée en l'absence de modification.Liens avec d’autres données :NomObjet liéOFiche décrivant l’objetN_SQ_ARArrondissement contenant le volume bâtiOArrondissementN_SQ_QUQuartier contenantle volume bâtiOQuartier administratifN_SQ_PFParcelle foncière contenant le volume bâtiParcelle foncièreCompléments de définition pour certains attributsLa source de l’information (L_SRC)précise le mode de constitution de la donnée et sa validité :une partie des quartiers est actuellement uniquement renseignée d’après l’information contenue dans la fiche parcellaire papier. La valeur de l’attribut « Nature de la source » (L_SRC) vaut Fiche parcellaire.Pour une partie des quartiers, l’information mentionnée dans les fiches parcellaires est vérifiée et complétées si nécessaire après la visite sur le terrain. : la valeur de l’attribut « Nature de la source » (L_SRC) vaut Fiche parcellaire et terrain certifié.Enfin quelques quartiers sont renseignés d’après le contenu des fiches parcellaires mais la visite sur le terrain n’a pas couvert l’ensemble du quartier : la valeur de l’attribut « Nature de la source » (L_SRC) vaut Fiche parcellaire et terrain non certifié.Origine et mise à jourSystème de projectionDénomination : NTF Lambert Zone 1ParisSource de l’information : Ville de Paris / Direction de l’Urbanisme / Sous-Direction à l’Action Foncière / Service de la Topographie et de la Documentation Foncière (STDF)Mode de constitution initiale des données graphiques :La géométrie de la couche « Espace non bâti » est issue de la digitalisation du contenu des parcelles représenté sur le plan parcellaire raster STDF. La géométrie a été complétée à partir de levers réalisés sur le terrain. Les encorbellements sur voie publique ont été ajoutés après mesure ou estimation sur le terrain.Les polygones ont été typés en affectant aux surfaces la description mentionnée dans la fiche parcellaire conservée au Bureau de l’Identification Foncière du STDF. Pour mémoire, cette fiche comprend un plan où sont délimitées les surfaces bâties et non bâties et un tableau descriptif des volumes bâtis et non bâtis.Ces informations ont été ensuite vérifiées et complétées, si nécessaire, après la visite sur le terrain. La photographie aérienne a été ponctuellement utilisée pour vérifier des informations ou détecter des zones à vérifier.La sélection des polygones correspondant à des espaces non bâtis a permis de créer cette couche.Date de l’information : 2017Mise à jour : Les espaces non bâtis sont mis à jour à partir des levers réalisés par le bureau de la topographie du STDF. Les mises à jour ne sont pas exhaustives. Seuls les bâtiments faisant l’objet d’une demande d’avis de conformité sont levés (Environ ¼ des nouvelles constructions).Formats de diffusionImplémentation en SHPNom du fichier : NON_BATI.shpPropriété, limites d’utilisationProducteurAuteur et producteur : Ville de Paris / Direction de l’Urbanisme / Service de l’Action Foncière / Département de la Topographie et de la Documentation Foncière (DTDF)
Service Item Id: baed79abe17f4c8fb8acbec7fe05a4d3
Copyright Text: Ville de Paris / Direction de l’Urbanisme / Service de l’Action Foncière / Département de la Topographie et de la Documentation Foncière (DTDF)