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JSON

Layer: Protection patrimoniale - Bâtiment protégé (ID: 22)

Name: Protection patrimoniale - Bâtiment protégé

Display Field: c_sec

Type: Feature Layer

Geometry Type: esriGeometryPolygon

Description: Les documents graphiques du règlement identifient des immeubles (terrains, bâtiments, parties de bâtiments, éléments particuliers) protégés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l’histoire de la ville ou d’un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par sa cohérence. Ces immeubles doivent être conservés, restaurés ou mis en valeur. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.Les bâtiments protégés et les parcelles contenant des bâtiments protégés sont localisés sur le plan détaillé du PLU par des hachures grises. L’annexe X du tome 2 du règlement recense par adresse les protections patrimoniales du PLU et précise la motivation de chaque protection.Cette couche contient la géométrie des emprises hachurées en gris sur le plan détaillé..Chaque emprise concernée n'est contenue que dans une seule parcelle. L'identifiant de la parcelle, sa section et son numéro sont indiqués dans des champs de la table associée. Le parcellaire de référence est le parcellaire cadastral du 1er octobre 2024.Champs :n_sq_spvp: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro d'arrondissementc_asp: identifiant cadastral de la parcelle contenant l'emprise hachurée sur le planc_sec: section cadastral de la parcelle contenant l'emprise hachurée sur le plann_pc: numéro dans la section de la parcelle contenant l'emprise hachurée sur le plan

Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400

Copyright Text: Ville de Paris / Direction de l'Urbanisme / SEISUR / BDPC

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