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Layer: Secteur de taille et de capacité d accueil limitées (ID: 23)

Name: Secteur de taille et de capacité d accueil limitées

Display Field: bois

Type: Feature Layer

Geometry Type: esriGeometryPolygon

Description: En application de l’article L.151-13 du code de l’urbanisme, la zone naturelle et forestière comporte, à titre exceptionnel, des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) repérés aux documents graphiques du règlement par des hachures bleues. Dans ces secteurs, des prescriptions particulières encadrent les possibilités de construction.Cette couche contient la géométrie de chaque secteur.Champs :bois : bois où se trouve le secteur(B : Bois de Boulogne, V : Bois de Vincennes)numero : numéro du secteur dans le Boisn_sq_ca: numéeo de l'arrondissementprojet : 'O' s'il s'agit d'un "STECAL projet", dont la constructibilité est indiquée par un tableau dans l'article N.3.1.2 du règlement du PLU. Dans ce cas, l'identifiant du STECAL,composé de la concaténation des champs 'bois' et 'numero',est indiquée sur le plan.emp_max: emprise géométrique maximaleen m², indiquée dans le tableau de l'article N.3.1.2 du règlement du PLU. Ce champ n'est rempli que pour les "STECAL projet"aug_max: augmentation maximale de l'emprise géométriqueen m², indiquée dans le tableau de l'article N.3.1.2 du règlement du PLU. Ce champ n'est rempli que pour les "STECAL projet"

Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400

Copyright Text: Ville de Paris / Direction de l'Urbanisme / SEISUR / BDPC

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Supported Query Formats: JSON, geoJSON, PBF

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