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Pour garantir la préparation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dans de bonnes conditions, la Ville de Paris pourra être amenée, en application du Règlement de voirie, à limiter pour motif d’intérêt général les emprises sur l’espace public des chantiers de bâtiment entre le 15 juin et le 15 septembre 2024 sur les périmètres représentés sur la carte. |
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Pour garantir la préparation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dans de bonnes conditions, la Ville de Paris pourra être amenée, en application du Règlement de voirie, à limiter pour motif d’intérêt général les emprises sur l’espace public des chantiers de bâtiment entre le 15 juin et le 15 septembre 2024 sur les périmètres représentés sur la carte. |
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Source : DVD.
Création : Avril 2022.
Mise à jour : Janvier 2023. |
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<DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Pour garantir la préparation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dans de bonnes conditions, la Ville de Paris pourra être amenée, en application du Règlement de voirie, à limiter pour motif d’intérêt général les emprises sur l’espace public des chantiers de bâtiment entre le 15 juin et le 15 septembre 2024 sur les périmètres représentés sur la carte.</SPAN></P><P><SPAN>Au sein de ces périmètres, pour les emprises sur l’espace public nécessaires à des chantiers de bâtiment, autorisés et démarrés avant le 15 juin 2024, une attention particulière à leur bonne tenue et leur limitation au stricte nécessaire est demandée. Sur ces mêmes périmètres entre le 15 juin et le 15 septembre 2024, aucune autorisation d’installation de chantier sur la voirie ne sera délivrée sauf pour les travaux présentant un caractère d’urgence ou rendus nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens. En dehors de ces périmètres, les autorisations d’occupation des emprises nécessaires aux chantiers de bâtiment seront délivrées normalement conformément à la réglementation applicable pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques. Il demeure néanmoins possible que, pendant cette période, la Préfecture de Police de Paris impose des mesures particulières, telles que des replis de chantiers, pour des motifs de sécurité publique. </SPAN></P></DIV></DIV></DIV> |
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Limitations de travaux bâtiment - JOP 2024 |
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["JOP","2024","jeux olympiques","limitation","travaux","bâtiment","chantier"] |
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