Parent Layer: [Fond de plan PLU - Couches Sup]

Name: Parcelle cadastrale Paris

Display Field: c_sec

Type: Feature Layer

Geometry Type: esriGeometryPolygon

Description: ORIGINE ET MISE A JOUR : Système de projection Dénomination : Paris : LAMBERT Zone 1 reprojetéen RGF93 Lambert 93Paris Sources de l’information : Données graphiques : Les données graphiques sont depuis 2008 issues du Plan Cadastral Informatiséde la DGFiP (livraison biannuelle). Mode de constitution des données : On considère que la couche cadastrale version 2011 est la couche d’origine dans laquelle les mises àjour sont aujourd’hui répercutées. La version 2011 a été réalisée intégralement à partir du Plan Cadastral Informatisé datéde juillet 2011. Le STDF a fait le choixde privilégier le fichier source issu de la DGFIP et garantit le respect de l’exhaustivité. La réalisation d’une couche continue a nécessité des opérations d’assemblage et d’ajustement des contours parcellaires au sein d’une section pour éviter des chevauchements ou des trous. Les versions précédentes de la couche Parcelle cadastrale réalisées par l’Apur, garantissaient que toutes les parcelles d’un arrondissement étaient parfaitement inclues dans l’arrondissement : la limite de parcelle était modifiée etadoptait la limite administrative. Eventuellement les limites des sections étaient modifiées. La version 2011 n’a pas retenue cette contrainte. Le STDF a fait le choix de privilégier le fichier source issu de la DGFIP Aussi, il est constaté que les tracés des parcelles d’un arrondissement peuvent ponctuellement « déborder »dans les arrondissements voisins. L’usage d’intersections spatiales avec la couche des arrondissements peut donner des résultats erronés. L’approche alphanumérique est à privilégier.Néanmoins pour garantir la continuité entre le parcellaire cadastral parisien et le parcellaire des communes limitrophes, la règle précédente a été assouplie. Ainsi, les contours de parcelles et de sections ont pu être modifiées et adopter la limite administrative de la commune de Paris.Pour mémoire, les couches du parcellaire cadastrale des années 90 jusqu’en 2010 étaient gérées par l’APUR. Les parcelles cadastrales ont été initialisées à partir du Fichier Topographique Cadastral (FTC) de 1990-1991 de la Direction Générale des Impôts (DGFiP). L’ensemble des parcelles a été ajusté topologiquement pour créer une couche continue. De l'initialisation dans les années 90 jusqu’en 2006-2007, le parcellaire était actualisé à partir des Plan Minute de Conservation du cadastre, puis en 2007, grâce aux documents d’arpentage Date de l’information :03/2013Mise à jour : La version de mars 2013 a été réalisée à partir des mises à jour du Plan Cadastral Informatisé daté de mars 2013. Les mises à jour ont été intégrées dans la couche cadastrale version juillet 2012.Nota 1 : Dans le cadre de la convention Ville de Paris – DGFiP, la DGFiP livre deux fois par an les parcelles cadastrales à partir du plan Cadastral Informatisé (PCI). Chaque livraison correspond à l’état du plan au moment de l’extraction. En général, pour une année modèle, la première extraction est effectuée au mois de décembre de l’année précédente (v1), la deuxième au mois de juin de l’année en cours (v2).Crédits Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) Intégrateur : Ville de Paris / Direction de l’Urbanisme / Sous-Direction à l’Action Foncière / Service de la Topographie et de la Documentation Foncière (STDF)

Service Item Id: 695d30447d874a57b39b337f2d81c81a

Copyright Text: Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) Intégrateur : Ville de Paris / Direction de l’Urbanisme / Sous-Direction à l’Action Foncière / Service de la Topographie et de la Documentation Foncière (STDF)

Default Visibility: true

MaxRecordCount: 2000

Supported Query Formats: JSON, geoJSON, PBF

Min Scale: 4000

Max Scale: 0

Supports Advanced Queries: true

Supports Statistics: true

Has Labels: false

Can Modify Layer: true

Can Scale Symbols: true

Use Standardized Queries: true

Supports Datum Transformation: true

Extent:

XMin: 643170.9277999997
YMin: 6857543.536699999
XMax: 661035.9503000006
YMax: 6867082.8649
Spatial Reference: 102110  (2154)

Drawing Info:

Renderer:
Simple Renderer:
Symbol:
Style: esriSFSSolid
Color: [0, 0, 0, 0]
Outline:
Style: esriSLSSolid
Color: [104, 104, 104, 255]
Width: 0
Label: N/A
Description: N/A
Transparency: 0
Labeling Info:

Advanced Query Capabilities:

Supports Statistics: true
Supports OrderBy: true
Supports Distinct: true
Supports Pagination: true
Supports TrueCurve: true
Supports Returning Query Extent: true
Supports Query With Distance: true
Supports Sql Expression: true
Supports Query With ResultType: false
Supports Returning Geometry Centroid: false
Supports Binning LOD: false
Supports Query With LOD Spatial Reference: false

HasZ: false

HasM: false

Has Attachments: false

HTML Popup Type: esriServerHTMLPopupTypeAsHTMLText

Type ID Field: null

Fields:

• shape ( type: esriFieldTypeGeometry, alias: shape )
• objectid ( type: esriFieldTypeOID, alias: OBJECTID )
• n_sq_pc ( type: esriFieldTypeInteger, alias: N_SQ_PC )
• c_cainsee ( type: esriFieldTypeInteger, alias: C_CAINSEE )
• c_sec ( type: esriFieldTypeString, alias: C_SEC, length: 2 )
• n_pc ( type: esriFieldTypeInteger, alias: N_PC )
• m2_dgfip ( type: esriFieldTypeInteger, alias: M2_DGFIP )
• c_asp ( type: esriFieldTypeString, alias: C_ASP, length: 10 )
• c_csp ( type: esriFieldTypeString, alias: C_CSP, length: 13 )
• b_adr ( type: esriFieldTypeString, alias: B_ADR, length: 1 , Coded Values: [N: Non] , [O: Oui] )
• n_sq_co ( type: esriFieldTypeInteger, alias: N_SQ_CO )
• n_sq_ar ( type: esriFieldTypeInteger, alias: N_SQ_AR )
• n_sq_se ( type: esriFieldTypeInteger, alias: N_SQ_SE )
• poly_area ( type: esriFieldTypeDouble, alias: POLY_AREA )
• created_user ( type: esriFieldTypeString, alias: created_user, length: 255 )
• created_date ( type: esriFieldTypeDate, alias: created_date, length: 8 )
• last_edited_user ( type: esriFieldTypeString, alias: last_edited_user, length: 255 )
• last_edited_date ( type: esriFieldTypeDate, alias: last_edited_date, length: 8 )
• shape_Area ( type: esriFieldTypeDouble, alias: st_area(shape) )
• shape_Length ( type: esriFieldTypeDouble, alias: st_perimeter(shape) )

Supported Operations:   Query   Query Attachments   Query Analytic   Generate Renderer   Return Updates

  Iteminfo   Thumbnail   Metadata