Name: Annexe 1 - Secteur soumis à des dispositions particulières
Display Field: type_sp
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Les documents graphiques du PLU de Paris localisent par un contour interrompu marron des secteurs soumis à des dispositions particulières : secteurs de Maisons et Villas identifiés par l'appellation SMV, secteur de Montmartre, secteurs opérationnels d'aménagement, etc. Ces secteurs peuvent ne pas être soumis aux dispositions de la sous-section UG.1.4.1 (Rééquilibrage territorial de l’habitat et de l’emploi), ou faire l'objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles.Cette couche contient la géométrie de chaque secteur.Champs :n_sq_sp: numéro unique du polygonetype_sp : type de secteur ('SMV' : Secteur de Maisons et Villas; 'SOA' : Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle; 'SDP' : Autres secteurs)texte_sp: nom du secteur sur le plan et dans l'annexe I du règlement du PLUA01_ug141: 'Oui' si le secteur est soumis à l'article UG.1.4.1, et 'Non' sinon; cette information est présente dans l'annexe I du règlement du PLUA01_OAP: 'Oui' si le secteur fait l'objet d'une OAP sectorielle, et 'Non' sinon; cette information est présente dans l'annexe I du règlement du PLUA01_dp: liste figurant dans l'annexe I du règlement du PLU des articles du règlement qui mentionnent les dispositions particulières appliquées à ce secteur
Service Item Id: ac453174e2c1476795c79be5a5b2dc08
Copyright Text: Ville de Paris / Direction de l'Urbanisme / SEISUR / BDPC
Description: Le plan local d’urbanisme délimite des périmètres dans lesquels sont interdites, pendant une durée inférieure à cinq ans, et dans l’attente de la définition d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une surface de plancher supérieure à un certain seuil. L'annexe II du règlement liste ces périmètres, et indique leur durée d'application et la surface de plancher maximale autorisable.Cette couche contient la géométrie de chaque périmètre.Champs :n_sq_sp: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro de l'arrondissementnom_pag: nom du périmètre sur le planA02_nom: nom du périmètre dans l'annexe II du règlement du PLUA02_duree: duréedu périmètre indiquée dans l'annexe II du règlement du PLUA02_surf: surface de plancher maximale autorisable indiquée dans l'annexe II du règlement du PLUA02_zone: zone du PLU dans laquelle se trouve le périmètre, indiquée dans l'annexe II du règlement du PLU
Copyright Text: Ville de Paris / Direction de l'Urbanisme / SEISUR / BDPC
Name: Annexe 3 1ere part : Emplacement réservé pour équipement
Display Field: reserve
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: En application de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme, le règlement du PLU délimite des emplacements réservés pour équipement public, ouvrage public ou installation d'intérêt général. Les emplacements réservés pour espace vert apparaissent en vert sur les documents graphiques du PLU. Les autres emplacements réservés apparaissent en violet. Leur liste figure dans l’annexe III du règlement. Sur ces emplacements, ne peuvent être autorisés que les projets conformes à l’objet de la réserve.Cette couche contient la géométrie de chaque emplacement réservé.Champs :n_sq_res: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro de l'arrondissementreserve: identifiant de l'emplacement réservé sur le plan et dans l'annexe III du règlement du PLUtyperes: type d'emplacement réservé (REV : Espace vert; REP : Autre équipement). Conditionne la couleur de l'emplacement sur le plan.A03_adr: adresse de l'emplacement réservé dans l'annexe III du règlement du PLUA03_dest: destination de l'emplacement réservé dans l'annexe III du règlement du PLUA03_ben: bénéficiaire de l'emplacement réservé dans l'annexe III du règlement du PLU
Service Item Id: ac453174e2c1476795c79be5a5b2dc08
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Name: Annexe 3 2e part - Emplacement réservé pour voie
Display Field: a03_adr
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: En application de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme, le règlement du PLU délimite des emplacements réservés pour élargissement de voie ou création de voie publique communale. Ils apparaissent en rouge sur les documents graphiques du PLU. Leur liste figure dans l’annexe III du règlement.Cette couche contient la géométrie de chaque emplacement réservé.Champs :n_sq_res: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro de l'arrondissementA03_adr: adresse de l'emplacement réservé dans l'annexe III du règlement du PLUA03_loc: localisation de l'emplacement réservé dans l'annexe III du règlement du PLU
Service Item Id: ac453174e2c1476795c79be5a5b2dc08
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Name: Annexe 4 - Périmètre de localisation d équipement
Display Field: perimetre
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: En application de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme, le réglement du PLU de Paris délimitent des périmètres de localisation d'équipement, ouvrage, espace vert public ou installation d'intérêt général à réaliser. Ils sont représentés par un contour rouge sur les documents graphiques du PLU. Leur liste figure dans l’annexe IV du règlement. Ne peuvent y être autorisés que les projets compatibles avec l’objet du périmètre de localisation.Cette couche contient la géométrie de chaque périmètre.Champs :n_sq_ple: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro de l'arrondissementperimetre: identifiant du périmètre sur le plan et dans l'annexe IV du règlement du PLUA04_dest: destination du périmètre dans l'annexe IV du règlement du PLUA04_loc: localisation du périmètre dans l'annexe IV du règlement du PLUA04_rem: remarque indiquée dans l'annexe IV du règlement du PLU
Service Item Id: ac453174e2c1476795c79be5a5b2dc08
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Name: Annexe 5 - Emplacement réservé pour logements
Display Field: typeres
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: En application de l'article L.151-41 4° et R.151-38 1° du code de l'urbanisme, les documents graphiques du PLU de Paris délimitent des emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes d’habitation ou de certaines catégories de logements. Ils apparaissent en bleu clair sur les documents graphiques du PLU. Leur liste figure dans l’annexe V du règlement.Cette couche contient la géométrie de chaque emplacement réservé.Champs :n_sq_res: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro de l'arrondissementtyperes: type d'emplacement réservé ('RLS': Logement social; 'RLI': Bail Réel Solidaire).A05_adr: adresse de l'emplacement réservé dans l'annexe V du règlement du PLUA05_type: type del'emplacement réservé dans l'annexe V du règlement du PLU. cf infra.A05_rem: remarque concernant l'emplacement réservé dans l'annexe Vdu règlement du PLUCompléments à propos du champ 'A05_type' :L'indication "LS x-y" indique qu'il s’agit d’un objectif de création de logement locatif social.L'indication "BRS x-y" indique qu'il s’agit d’un objectif de création de logement en bail réel solidaire.Le premier nombre "x" indique le pourcentage minimal de la surface de plancher soumise à obligation de programme qui doit relever de la destination Habitation.Le second nombre "y" indique le pourcentage minimal de la surface de plancher soumise à obligation de programme qui doit être du logement locatif social ou du bail réel solidaireL'indication "LS *" signifie que le type de logement à créer est indiqué par le champ A05_rem
Service Item Id: ac453174e2c1476795c79be5a5b2dc08
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Name: Annexe 6 - Espace vert protégé (/!\ visiblement Inutile)
Display Field: n_sq_ca
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Les documents graphiques du règlement repèrent par une trame verte des espaces verts protégés. Ces espaces doivent être végétalisés et de pleine terre. Les constructions neuves et les extensions n’y sont pas admises. Toute intervention sur un espace vert protégé doit maintenir ou améliorer ses qualités écologiques, paysagères, végétales ou arboricoles. Les arbres existants doivent être conservés.Cette couche contient la géométrie de ces espaces.Champs :n_sq_evp: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro de l'arrondissement
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Name: Annexe 7 - Site de protection de l agriculture urbaine
Display Field: a07_adr
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPoint
Description: Les documents graphiques du PLU de Paris localisent par un symbole ponctuel les sites de protection de l’agriculture urbaine. Leurs caractéristiques figurent dans l’annexe VII du règlement.Dans ces sites, les surfaces affectées à l’agriculture urbaine doivent être conservées ou reconstituées avec une surface après travaux égale ou supérieure à la surface initiale.Cette couche contient les points localisant chaque site.Champs :n_sq_agri: numéro unique du pointn_sq_ca: numéro de l'arrondissementnumero: numéro du site sur le plan et dans l'annexe VII du règlementA07_adr : adresse dans l'annexe VII du règlementA07_loc : localisation dans l'annexe VII du règlementA07_surf : surface dans l'annexe VII du règlement
Service Item Id: ac453174e2c1476795c79be5a5b2dc08
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Description: Les documents graphiques du PLU de Paris localisent par un symbole ponctuel les arbres remarquables protégés, dont les caractéristiques figurent dans l’annexe VIII du règlement.Ces arbres doivent être conservés, sauf s’ils présentent un risque phytosanitaire ou lié à la sécurité avéré. En cas d’abattage, ils doivent être remplacés par un sujet de taille comparable et de même essence.Cette couche contient les points localisant chaque arbre.Champs :n_sq_ap: numéro unique du pointn_sq_ca: numéro de l'arrondissementnum_plub: numéro de l'arbre sur le planA08_n_plub : numéro de l'arbre dans l'annexe VIII du règlement du PLUA08_adr : adresse de l'arbre dans l'annexe VIII du règlement du PLUA08_nom_us : nom usuel de l'espèce de l'arbre dans l'annexe VIII du règlement du PLUA08_nom_sc : nom scientifique de l'espèce de l'arbre dans l'annexe VIII du règlement du PLUA08_rayon : rayon de l'arbre dans l'annexe VIII du règlement du PLU
Service Item Id: ac453174e2c1476795c79be5a5b2dc08
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Description: Les documents graphiques du règlement identifient des immeubles (terrains, bâtiments, parties de bâtiments, éléments particuliers) protégés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l’histoire de la ville ou d’un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par sa cohérence. Ces immeubles doivent être conservés, restaurés ou mis en valeur. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.Les bâtiments protégés et les parcelles contenant des bâtiments protégés sont localisés sur le plan détaillé du PLU par des hachures grises. L’annexe X du tome 2 du règlement recense par adresse les protections patrimoniales du PLU et précise la motivation de chaque protection.Cette couche contient la géométrie des emprises hachurées en gris sur le plan détaillé..Chaque emprise concernée n'est contenue que dans une seule parcelle. L'identifiant de la parcelle, sa section et son numéro sont indiqués dans des champs de la table associée. Le parcellaire de référence est le parcellaire cadastral du 1er octobre 2024.Champs :n_sq_spvp: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro d'arrondissementc_asp: identifiant cadastral de la parcelle contenant l'emprise hachurée sur le planc_sec: section cadastral de la parcelle contenant l'emprise hachurée sur le plann_pc: numéro dans la section de la parcelle contenant l'emprise hachurée sur le plan
Service Item Id: ac453174e2c1476795c79be5a5b2dc08
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Description: Les documents graphiques du règlement identifient des immeubles (terrains, bâtiments, parties de bâtiments, éléments particuliers) protégés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l’histoire de la ville ou d’un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par sa cohérence. Ces immeubles doivent être conservés, restaurés ou mis en valeur. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.Les éléments particuliers protégés sont localisés sur le plan détaillé du PLU par des étoiles bleues. L’annexe X du tome 2 du règlement recense par adresse les protections patrimoniales du PLU et précise la motivation de chaque protection.Cette couche contient les points où sont positionnés les étoiles bleues.Champs :n_sq_epp: numéro unique du pointn_sq_ca: numéro d'arrondissement
Service Item Id: ac453174e2c1476795c79be5a5b2dc08
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