Name: Parcelle signalée pour son intérêt patrimonial
Display Field: smv16
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPoint
Description: Les documents graphiques du PLU de Paris localisent par un symbole ponctuel les parcelles signalées pour leur intérêt patrimonial, culturel ou paysager. Ces parcelles ne sont soumises à aucune prescription réglementaire pour ce motif. Ce signalement a un caractère informatif.Cette couche contient les points où sont positionnés ces symboles.Toutes les parcelles situées dans un secteur de maisons et villas du 16ème arrondissement ont un tel signalement. Sur certains plans, ce signalement n'est pas représenté par un symbole mais par une mention particulière en marge du plan. Le champ smv16 permet d'identifier ces parcelles.Champs :n_sq_ps : numéro unique du pointn_sq_ca: numéro d'arrondissementsmv16 : 'O' si la parcelle fait partie d'un secteur de maisons et villas du 16ème arrondissement
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Description: Les documents graphiques du PLU de Paris localisent par un symbole ponctuel des emplacements en zone urbaine verte où sont autorisés les plateformes de transit en temps partagé des marchandises et déchets acheminés ou évacués par voie d'eau. Y sont autorisés les installations strictement nécessaires à leur usage, à condition de ménager l’accessibilité aux promeneurs hors périodes de fonctionnement. De plus, une continuité de promenade doit être assurée pendant leur fonctionnement par un itinéraire de contournement.Cette couche contient les points où sont positionnés ces symboles.Chaque plateformes de transit n'est contenu que dans une seule parcelle. L'identifiant de la parcelle, sa section et son numéro sont indiqués dans des champs de la table associée. Le parcellaire de référence est le parcellaire cadastral du 1er octobre 2024.Champs :n_sq_pftransi: numéro unique du pointn_sq_ca: numéro d'arrondissement
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Name: Site de protection des incubateurs, pépinières d entreprises et hôtels d activités
Display Field: n_sq_pepent
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPoint
Description: Les documents graphiques du PLU de Paris localisent par un symbole ponctuel les sites de protection des incubateurs, pépinières d’entreprises et hôtels d’activités. Dans ces sites, les surfaces de plancher affectées aux incubateurs, pépinières d’entreprises et hôtels d’activités doivent conserver cette vocation ou, en cas de construction neuve, d’extension, de surélévation ou de restructuration lourde, présenter après travaux une surface de plancher égale ou supérieure à la surface de plancher initiale.Cette couche contient les points localisant chaque site.Champs :n_sq_pepent: numéro unique du pointn_sq_ca: numéro de l'arrondissement
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Name: Site de protection des activités productives urbaines
Display Field: n_sq_pai
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPoint
Description: Les documents graphiques du PLU de Paris localisent par un symbole ponctuel les sites de protection des activités productives urbaines. Dans ces sites, le changement de sous-destination des locaux relevant de la sous-destination Industrie ainsi que la transformation des locaux affectés aux activités productives urbaines en une sous-destination autre que l’Industrie ou en une activité autre que les activités productives urbaines sont interdits. De plus, en cas de construction neuve ou de restructuration lourde, la proportion de la surface de plancher des locaux relevant de la sous-destination Industrie ou affectée aux activités productives urbaines dans la surface de plancher totale après travaux doit être égale ou supérieure à la proportion initiale.Cette couche contient les points localisant chaque site.Champs :n_sq_pai: numéro unique du pointn_sq_ca: numéro de l'arrondissement
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: Les documents graphiques du règlement délimitent par un aplat vert foncé et un symbole ponctuel l’emprise des terrains cultivés protégés à usage de jardins partagés ou de jardins familiaux. L’aménagement de ces emprises doit préserver ou améliorer leur vocation agricole.Cette couche contient le point localisant le symbole ponctuel.Champs :n_sq_jpp: numéro unique du jardin partagé protégén_sq_ca: numéro de l'arrondissementPour plus d'informations, consulter la documentation des données numériques du PLU
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Name: Site de protection des activités relevant de l économie sociale et solidaire
Display Field: n_sq_ess
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPoint
Description: Les documents graphiques du PLU de Paris localisent par un symbole ponctuel les sites de protection des activités relevant de l'économie sociale et solidaire. Dans ces sites, les surfaces de plancher affectées aux activités relevant de l’économie sociale et solidaire doivent conserver cette vocation ou, en cas de construction neuve, d’extension, de surélévation ou de restructuration lourde, présenter après travaux une surface de plancher égale ou supérieure à la surface de plancher initiale.Cette couche contient les points localisant chaque site.Champs :n_sq_ess: numéro unique du pointn_sq_ca: numéro de l'arrondissement
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: Les documents graphiques du règlement identifient des immeubles (terrains, bâtiments, parties de bâtiments, éléments particuliers) protégés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l’histoire de la ville ou d’un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par sa cohérence. Ces immeubles doivent être conservés, restaurés ou mis en valeur. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.Les éléments particuliers protégés sont localisés sur le plan détaillé du PLU par des étoiles bleues. L’annexe X du tome 2 du règlement recense par adresse les protections patrimoniales du PLU et précise la motivation de chaque protection.Cette couche contient les points où sont positionnés les étoiles bleues.Champs :n_sq_epp: numéro unique du pointn_sq_ca: numéro d'arrondissement
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: Les documents graphiques du PLU de Paris localisent par un symbole ponctuel les arbres remarquables protégés, dont les caractéristiques figurent dans l’annexe VIII du règlement.Ces arbres doivent être conservés, sauf s’ils présentent un risque phytosanitaire ou lié à la sécurité avéré. En cas d’abattage, ils doivent être remplacés par un sujet de taille comparable et de même essence.Cette couche contient les points localisant chaque arbre.Champs :n_sq_ap: numéro unique du pointn_sq_ca: numéro de l'arrondissementnum_plub: numéro de l'arbre sur le planA08_n_plub : numéro de l'arbre dans l'annexe VIII du règlement du PLUA08_adr : adresse de l'arbre dans l'annexe VIII du règlement du PLUA08_nom_us : nom usuel de l'espèce de l'arbre dans l'annexe VIII du règlement du PLUA08_nom_sc : nom scientifique de l'espèce de l'arbre dans l'annexe VIII du règlement du PLUA08_rayon : rayon de l'arbre dans l'annexe VIII du règlement du PLU
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: Les documents graphiques du PLU de Paris localisent par un symbole ponctuel les sites de protection de l’agriculture urbaine. Leurs caractéristiques figurent dans l’annexe VII du règlement.Dans ces sites, les surfaces affectées à l’agriculture urbaine doivent être conservées ou reconstituées avec une surface après travaux égale ou supérieure à la surface initiale.Cette couche contient les points localisant chaque site.Champs :n_sq_agri: numéro unique du pointn_sq_ca: numéro de l'arrondissementnumero: numéro du site sur le plan et dans l'annexe VII du règlementA07_adr : adresse dans l'annexe VII du règlementA07_loc : localisation dans l'annexe VII du règlementA07_surf : surface dans l'annexe VII du règlement
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: Les documents graphiques du règlement délimitent des espaces considérées comme des voies pour l’application des dispositions du règlement. En zone naturelle, elles sont identifiées par leur axe, représenté par un pointillé blanc.Cette couche contient les axes des voies concernées.Champs :n_sq_vb: numéro unique de la lignebois : bois contenant la voie ('BB" pour le Bois de Boylogne, 'BV' pour le Bois de Vincennes). Information non réglementaire.nomvoie: nom de la voie. Information non réglementaire.
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: Le règlement de la zone urbaine générale protège, sur certaines voies, les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue et affectés au commerce, à l’artisanat ou au activités médicales ou paramédicales. De plus, sur ces voies, dans les constructions neuves, les locaux à rez-de-chaussée sur rue doivent être affectés au commerce, à l’artisanat ou au activités médicales ou paramédicales.Par ailleurs, sur certaines voies s’applique la protection particulière du commerce artisanal de proximité : la transformation de surfaces à rez-de-chaussée sur rue affectées au commerce artisanal de proximité en un autre type d’activité est interdite.Enfin, sur certaines voies s’applique la protection particulière du commerce culturel : la transformation de surfaces à rez-de-chaussée sur rue affectées au commerce culturel en un autre type d’activité est interdite. Les axes des voies concernées par ces prescriptions figurent sur le plan « C – Protection du commerce ».Cette couche contient les axes des voies concernées.Champs :n_sq_ppa: numéro unique de la ligneppa : 'O' si la voie porte une protection du commerce et de l'artisanat, 'N' sinonppa : 'O' si la voie porte une protection particulière du commerce artisanal de proximité, 'N' sinonpcc : 'O' si la voie porte une protection particulière du commerce culturel, 'N' sinonarrdt_min : arrondissement contenant la voiearrdt_max : autre arrondissement contenant la voie; n'est différent de arrdt_min que pour les voies situées en limite d'arrondissement
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Name: Liaison piétonnière - Passage sous porche - Voie à créer
Display Field: type
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolyline
Description: Les documents graphiques du PLU de Paris localisent :par un symbole linéaire constitué de ronds verts, les principes de tracés des liaisons piétonnières à conserver, créer ou modifierpar des flèches vertes, les passages sous porche à conserverpar un symbole linéaire constitué de ronds rouges, et éventuellement une largeur, les principes de tracé des voies à conserver, créer ou modifierCette couche contient la géométrie linéaire de ces 3 types de prescription.Champs :n_sq_lpc: numéro unique de la lignelargeur: largeur en mètre de la voie indiquée sur le plantype : nature de la prescriptionLPC : Liaison piétonnière à conserver, créer ou modifier, représentée par des ronds verts et une flèche à chaque extrémitéDEMI-LPC : Partie de liaison piétonnière à conserver, créer ou modifier, représentée par des ronds verts et une seule flèche au point initial de la ligneLPC-INTER : Partie de liaison piétonnière à conserver, créer ou modifier, représentée par des ronds verts sans flèche aux extrémitésPPC : Passage sous porche à conserver, représentée par une flèche à chaque extrémitéDEMI-PPC : Partie de passage sous porche à conserver, représentée une seule flèche au point initial de la lignePPC-INTER : Partie de passage sous porche à conserver non représentéeVCC: Voies à conserver, créer ou modifier, représentée par des ronds rouge et une flèche à chaque extrémité
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: Le plan « I – Limitations des parcs de stationnement » des documents graphiques du PLU localise les voies et parties de voie sur lesquelles la création d’un accès à un parc de stationnement est interdite.Cette couche contient les axes des voies concernées.Champs :n_sq_lps: numéro unique de la ligne
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: En zone urbaine verte (UV) et en zone naturelle et forestière (N), les documents graphiques du PLU de Paris indiquent par un symbole linéaire formé de triangles les linéaires de voies en bordure desquelles les constructions peuvent s’implanter sans retrait imposé.Cette couche contient la géométrie linéaire de ces prescriptions.Chaque prescription d'implantation sans retrait imposé n'est contenueque dans une seule parcelle. L'identifiant de la parcelle, sa section et son numéro sont indiqués dans des champs de la table associée. Le parcellaire de référence est le parcellaire cadastral du 1er octobre 2024.Champs :n_sq_isri: numéro unique de la lignen_sq_ca: numéro d'arrondissementc_asp: identifiant cadastral de la parcelle concernée par la prescription d'implantationc_sec: section cadastral de la parcelle concernée par la prescription d'implantationn_pc: numéro dans la section de la parcelle concernée par la prescription d'implantation
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Name: Secteur d encadrement des hébergements touristiques - Limite
Display Field: st_length(shape)
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolyline
Description: Le règlement de la zone urbaine générale définit un secteur d’encadrement de l’hébergement touristique où la création de locaux relevant de la sous-destination « Autres hébergements touristiques » est interdite. Ce secteur couvre les arrondissements 1 à 11 ainsi qu’une partie du 18ème arrondissement autour de la butte Montmartre. Ce secteur est délimité par des pointillés marrons sur le plan « B- Équilibre entre destinations ».Cette couche contient la limite extérieure de ce secteur.
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: Le gabarit-enveloppe détermine un volume théorique maximum dans lequel une construction doit s’insérer. Il est défini par une verticale de façade surmontée d’un couronnement. En bordure des voies non bordées par un filet de couleur sur le document graphique du PLU, la verticale et le couronnement dépendent en général de la largeur de la voie. Si la voie est bordée par un filet de couleur sur le document graphique du PLU, alors la verticale et le couronnement dépendent de la nature du filet (couleur et type de ligne), en fonction de la légende des plans détaillés du PLU.Cette couche contient la géométrie linéaire de ces filets.Chaque filet gabarit-enveloppe n'est contenu que dans une seule parcelle. L'identifiant de la parcelle, sa section et son numéro sont indiqués dans des champs de la table associée. Le parcellaire de référence est le parcellaire cadastral du 1er octobre 2024.Champs :n_sq_fil: numéro unique du filet gabarit-enveloppen_sq_ca: numéro d'arrondissementhaut: lettre indiquant la couleur du filet et donc la hauteur de façadeK : Kaki, hauteur = 7mV : Vert, hauteur = 10mO : Orange, hauteur = 12mP : Violet, hauteur = 15mB : Bleu clair, hauteur = 18mN : Noir, hauteur = 20mG : Gris : hauteur = 23mL : Bleu marine, hauteur = 25mM : Marron, même hauteur que la façade existantecour: lettre indiquant le type de ligne utilisé et donc la nature du couronnementX : Continu, couronnement conforme aux dispositions de l’article UG.3.2.4P : Pointillé, couronnement horizontalH : Hachures, p=1/3 et h=2mC : Tireté court, p=1/2 et h=3mL : Tireté long, p=1/1 et h=4,5mM : Tireté mixte, p=2/1 et h=4,5mc_asp: identifiant cadastral de la parcelle contenant l'espace à libérerc_sec: section cadastral de la parcelle contenant l'espace à libérern_pc: numéro dans la section de la parcelle contenant l'espace à libérer
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: Les documents graphiques du règlement repèrent par un aplat rose des « emprises constructibles maximales » dans lesquelles toute construction neuve doit s’inscrire. Des limitations de hauteur et d’emprise au sol peuvent s’y appliquer si elles sont indiquées sur les documents graphiques. Quand deux ECM ayant des caractéristiques différentes sont jointives, un trait magenta indique la limite sur le plan.Cette couche contient la géométrie de ces limites.Champs :n_sq_ecml: numéro unique de la ligne
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: Le plan « G – Sectorisation végétale » des documents graphiques du PLU délimite par un pointillé vert la ceinture verte et sportive, qui s’étend des boulevards des Maréchaux aux limites de Paris ou des Bois, et dans laquelle les prescriptions en matière de végétalisation s’appliquent de manière renforcée.Cette couche contient les limites intérieures et extérieures de la Ceinture verte et sportive.Champs :int_ext: nature de la limite (INT : limite intérieure, EXT : limite extérieure)
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Name: Alignement d arbres et composition arborée protégée
Display Field: n_sq_tv
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolyline
Description: Le plan « H » des documents graphiques du PLU localise les voies et parties de voie où se trouvent des alignements d’arbres et des compositions arborées protégés. L’intégrité de ces alignements et compositions doit être maintenue. Les arbres qui les composent ne peuvent être abattus que s’ils présentent un état dépérissant irréversible, un risque phytosanitaire ou lié à la sécurité ou pour des motifs liés à l’accessibilité.Cette couche contient les axes des voies concernées.Champs :n_sq_arbralign: numéro unique de la ligne
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: Le territoire de Paris couvert par le PLU est divisé en trois zones urbaines (Zone Urbaine Générale, Zone Urbaine de Grands Services Urbains et Zone Urbaine Verte) et une zone naturelle. À chacune de ces zones sont applicables les dispositions générales du règlement, ainsi qu’un règlement de zone spécifique.Cette couche contient les surfaces couvertes par chaque zone. Afin de former une partition complète de Paris, elle contient également des surfaces pour les territoires non couverts par le PLU : PSMV du Marais, PSMV du 7ème arrondissement et jardin du Luxembourg. Les surfaces sont découpées par arrondissement. Les surfaces d'eau (Seine et Canaux), qui relèvent de la Zune Urbaine Verte du PLU ou du PSMV du 7ème arrondissement, sont également découpées à des fin de cartographie.Champs :n_sq_ca: numéro de l'arrondissementzone : zone du PLU ou nom du secteur hors PLUUG : Zone urbaine généraleUGSU : Zone urbaine de grands services urbainsUV : Zone urbaine verteN : Zone naturelle et forestièrePSMVM : Plan de sauvegarde et de miseen valeur du MaraisPSMV7 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7ème arrondissementSENAT : Jardin du Luxembourgzone_carto : comme le champ "zone", mais avec une valeur "EAU" pour les parties de zone UV correspondant à la Seine et aux canaux
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: Les documents graphiques du règlement délimitent des espaces considérées comme des voies pour l’application des dispositions du règlement. Dans la zone urbaine générale, ces voies sont repérées par un aplat jaune.Une partie de ces voies, indiquée par une trame verte, localise les espaces de voirie destinés à recevoir un aménagement piétonnier végétalisé. Cette indication ne s’oppose pas à l’accès des vélos et des véhicules des services publics ou d’intérêt collectif nécessaires à la desserte du site.Cette couche contient l'espace occupé par ces voies et aménagements piétonniers végétalisés. Cet espace est partitionné par arrondissement.Champs :n_sq_ca: numéro de l'arrondissementtype_voie: 'VOIE' pour les voies publiques ou privées, 'PIET' pour les aménagements piétonniers végétalisés
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: Les documents graphiques du règlement repèrent par des hachures marrons des constructions ou partie de construction dont la volumétrie doit être conservée dans ses caractéristiques générales. L’objectif est de pérenniser une organisation remarquable du bâti, une séquence homogène en bordure de voie ou, au contraire, une singularité intéressante dans le paysage urbain.Cette couche contient la géométrie de ces constructions.Chaque polygone n'est contenu que dans une seule parcelle. L'identifiant de la parcelle, sa section et son numéro sont indiqués dans des champs de la table associée. Le parcellaire de référence est le parcellaire cadastral du 1er octobre 2024.Champs :n_sq_vec: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro d'arrondissementc_asp: identifiant cadastral de la parcelle contenant l'emprise hachurée sur le planc_sec: section cadastral de la parcelle contenant l'emprise hachurée sur le plann_pc: numéro dans la section de la parcelle contenant l'emprise hachurée sur le plan
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: Les documents graphiques du règlement identifient des immeubles (terrains, bâtiments, parties de bâtiments, éléments particuliers) protégés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l’histoire de la ville ou d’un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par sa cohérence. Ces immeubles doivent être conservés, restaurés ou mis en valeur. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.Les bâtiments protégés et les parcelles contenant des bâtiments protégés sont localisés sur le plan détaillé du PLU par des hachures grises. L’annexe X du tome 2 du règlement recense par adresse les protections patrimoniales du PLU et précise la motivation de chaque protection.Cette couche contient la géométrie des emprises hachurées en gris sur le plan détaillé..Chaque emprise concernée n'est contenue que dans une seule parcelle. L'identifiant de la parcelle, sa section et son numéro sont indiqués dans des champs de la table associée. Le parcellaire de référence est le parcellaire cadastral du 1er octobre 2024.Champs :n_sq_spvp: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro d'arrondissementc_asp: identifiant cadastral de la parcelle contenant l'emprise hachurée sur le planc_sec: section cadastral de la parcelle contenant l'emprise hachurée sur le plann_pc: numéro dans la section de la parcelle contenant l'emprise hachurée sur le plan
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Name: Secteur de taille et de capacité d accueil limitées
Display Field: bois
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: En application de l’article L.151-13 du code de l’urbanisme, la zone naturelle et forestière comporte, à titre exceptionnel, des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) repérés aux documents graphiques du règlement par des hachures bleues. Dans ces secteurs, des prescriptions particulières encadrent les possibilités de construction.Cette couche contient la géométrie de chaque secteur.Champs :bois : bois où se trouve le secteur(B : Bois de Boulogne, V : Bois de Vincennes)numero : numéro du secteur dans le Boisn_sq_ca: numéeo de l'arrondissementprojet : 'O' s'il s'agit d'un "STECAL projet", dont la constructibilité est indiquée par un tableau dans l'article N.3.1.2 du règlement du PLU. Dans ce cas, l'identifiant du STECAL,composé de la concaténation des champs 'bois' et 'numero',est indiquée sur le plan.emp_max: emprise géométrique maximaleen m², indiquée dans le tableau de l'article N.3.1.2 du règlement du PLU. Ce champ n'est rempli que pour les "STECAL projet"aug_max: augmentation maximale de l'emprise géométriqueen m², indiquée dans le tableau de l'article N.3.1.2 du règlement du PLU. Ce champ n'est rempli que pour les "STECAL projet"
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Name: Sous-secteur de maintien des continuités écologiques
Display Field: n_sq_cax
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Le plan « G – Sectorisation végétale » des documents graphiques du PLU délimite un secteur de renforcement du végétal dans lequel les prescriptions en matière de végétalisation, de biodiversité et de santé environnementale s’appliquent de manière renforcée. Ces prescriptions concernent la qualité des espaces libres et des plantations, la préservation des arbres existants, la végétalisation du bâti, ainsi que la valorisation des externalités positives des projets.Le secteur de renforcement du végétal est constitué de deux sous-secteurs, repérés sur le plan « G – Sectorisation végétale » :Le sous-secteur de maintien des continuités écologiques, représenté en vertLe sous-secteur de déficit d’arbres et espaces végétalisés, représenté par des hachures croisées marronCette couche contient la géométrie du sous-secteur de maintien des continuités écologiques.Champs :n_sq_ca: numéro d'arrondissement
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: Le plan « G – Sectorisation végétale » des documents graphiques du PLU délimite un secteur de renforcement du végétal dans lequel les prescriptions en matière de végétalisation, de biodiversité et de santé environnementale s’appliquent de manière renforcée. Ces prescriptions concernent la qualité des espaces libres et des plantations, la préservation des arbres existants, la végétalisation du bâti, ainsi que la valorisation des externalités positives des projets.Le secteur de renforcement du végétal est constitué de deux sous-secteurs, repérés sur le plan « G – Sectorisation végétale » :Le sous-secteur de maintien des continuités écologiques, représenté en vertLe sous-secteur de déficit d’arbres et espaces végétalisés, représenté par des hachures croisées marronCette couche contient la géométrie du sous-secteur de déficit d’arbres et espaces végétalisés, découpé par arrondissement.Champs :n_sq_ca: numéro d'arrondissement
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: Les règles d'urbanisme applicables au jardin du Luxembourg et relatives aux constructions, démolitions, travaux, aménagements et installations dans le périmètre et sur les grilles du jardin sont fixées par les autorités compétentes du Sénat, comme stipulé par l'article 76 de la Loi N° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat.Cette couche contient la surface du territoire qui, en matière d'urbanisme, relève de la compétence du Sénat.
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Name: Secteur soumis à des dispositions particulières
Display Field: type_sp
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Les documents graphiques du PLU de Paris localisent par un contour interrompu marron des secteurs soumis à des dispositions particulières : secteurs de Maisons et Villas identifiés par l'appellation SMV, secteur de Montmartre, secteurs opérationnels d'aménagement, etc. Ces secteurs peuvent ne pas être soumis aux dispositions de la sous-section UG.1.4.1 (Rééquilibrage territorial de l’habitat et de l’emploi), ou faire l'objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles.Cette couche contient la géométrie de chaque secteur.Champs :n_sq_sp: numéro unique du polygonetype_sp : type de secteur ('SMV' : Secteur de Maisons et Villas; 'SOA' : Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle; 'SDP' : Autres secteurs)texte_sp: nom du secteur sur le plan et dans l'annexe I du règlement du PLUA01_ug141: 'Oui' si le secteur est soumis à l'article UG.1.4.1, et 'Non' sinon; cette information est présente dans l'annexe I du règlement du PLUA01_OAP: 'Oui' si le secteur fait l'objet d'une OAP sectorielle, et 'Non' sinon; cette information est présente dans l'annexe I du règlement du PLUA01_dp: liste figurant dans l'annexe I du règlement du PLU des articles du règlement qui mentionnent les dispositions particulières appliquées à ce secteur
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: Le règlement de la zone urbaine générale définit un secteur de développement de l’habitation où, sauf conditions particulières, la surface de plancher liée à l’activité économique ne peut augmenter, et où toute nouvelle construction doit comporter une surface minimale de plancher affectée à de l’habitation. Ce secteur est représentée par des hachures croisées bleues sur le plan « B- Équilibre entre destinations ».Cette couche contient la géométrie de secteur.
Service Item Id: eaf739f1ac914d5095b3f800b8406400
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Description: En application de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme, le règlement du PLU délimite des emplacements réservés pour élargissement de voie ou création de voie publique communale. Ils apparaissent en rouge sur les documents graphiques du PLU. Leur liste figure dans l’annexe III du règlement.Cette couche contient la géométrie de chaque emplacement réservé.Champs :n_sq_res: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro de l'arrondissementA03_adr: adresse de l'emplacement réservé dans l'annexe III du règlement du PLUA03_loc: localisation de l'emplacement réservé dans l'annexe III du règlement du PLU
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Description: En application de l'article L.151-41 4° et R.151-38 1° du code de l'urbanisme, les documents graphiques du PLU de Paris délimitent des emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes d’habitation ou de certaines catégories de logements. Ils apparaissent en bleu clair sur les documents graphiques du PLU. Leur liste figure dans l’annexe V du règlement.Cette couche contient la géométrie de chaque emplacement réservé.Champs :n_sq_res: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro de l'arrondissementtyperes: type d'emplacement réservé ('RLS': Logement social; 'RLI': Bail Réel Solidaire).A05_adr: adresse de l'emplacement réservé dans l'annexe V du règlement du PLUA05_type: type del'emplacement réservé dans l'annexe V du règlement du PLU. cf infra.A05_rem: remarque concernant l'emplacement réservé dans l'annexe Vdu règlement du PLUCompléments à propos du champ 'A05_type' :L'indication "LS x-y" indique qu'il s’agit d’un objectif de création de logement locatif social.L'indication "BRS x-y" indique qu'il s’agit d’un objectif de création de logement en bail réel solidaire.Le premier nombre "x" indique le pourcentage minimal de la surface de plancher soumise à obligation de programme qui doit relever de la destination Habitation.Le second nombre "y" indique le pourcentage minimal de la surface de plancher soumise à obligation de programme qui doit être du logement locatif social ou du bail réel solidaireL'indication "LS *" signifie que le type de logement à créer est indiqué par le champ A05_rem
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Description: En application de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme, le règlement du PLU délimite des emplacements réservés pour équipement public, ouvrage public ou installation d'intérêt général. Les emplacements réservés pour espace vert apparaissent en vert sur les documents graphiques du PLU. Les autres emplacements réservés apparaissent en violet. Leur liste figure dans l’annexe III du règlement. Sur ces emplacements, ne peuvent être autorisés que les projets conformes à l’objet de la réserve.Cette couche contient la géométrie de chaque emplacement réservé.Champs :n_sq_res: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro de l'arrondissementreserve: identifiant de l'emplacement réservé sur le plan et dans l'annexe III du règlement du PLUtyperes: type d'emplacement réservé (REV : Espace vert; REP : Autre équipement). Conditionne la couleur de l'emplacement sur le plan.A03_adr: adresse de l'emplacement réservé dans l'annexe III du règlement du PLUA03_dest: destination de l'emplacement réservé dans l'annexe III du règlement du PLUA03_ben: bénéficiaire de l'emplacement réservé dans l'annexe III du règlement du PLU
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Description: Le plan « J – Secteurs de risque » des documents graphiques du PLU localise deux zones actées par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de Paris, approuvé par arrêté préfectoral du 15 juillet 2003:la zone de risque (en bleu);la zone d'expansion des crues (en vert).Dans la zone de risque, l’occupation du sol n’est admise qu’aux conditions spécifiées par les servitudes d’utilité publique relatives à la salubrité et à la sécurité, indiquées en annexe du Plan Local d’Urbanisme. Dans la zone d’expansion des crues, tout travaux conduisant à une imperméabilisation supplémentaire des sols est interdit.Cette couche contient le zonage du PPRI.Champs :n_sq_pprizone: numéro unique du polygonezonage: zonage du PPRI (BC: Bleu clair; BCH: Bleu clair hachurée; BS: Bleu sombre; BSH: Bleu sombre hachurée; V: Vert; R: Rouge)Remarque : Le plan « J – Secteurs de risque » ne représente que les éléments de zonage du PPRI cités dans les articles UG.1.2 et N.1.1 du Règlement du PLU. En conséquence, il représentte avec la même couleur (Bleu) les zones de type BC, BCH, BS et BSH. La zone Rouge, correspondant au cours de la Seine, n'est pas représentée.
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Description: En application de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme, le réglement du PLU de Paris délimitent des périmètres de localisation d'équipement, ouvrage, espace vert public ou installation d'intérêt général à réaliser. Ils sont représentés par un contour rouge sur les documents graphiques du PLU. Leur liste figure dans l’annexe IV du règlement. Ne peuvent y être autorisés que les projets compatibles avec l’objet du périmètre de localisation.Cette couche contient la géométrie de chaque périmètre.Champs :n_sq_ple: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro de l'arrondissementperimetre: identifiant du périmètre sur le plan et dans l'annexe IV du règlement du PLUA04_dest: destination du périmètre dans l'annexe IV du règlement du PLUA04_loc: localisation du périmètre dans l'annexe IV du règlement du PLUA04_rem: remarque indiquée dans l'annexe IV du règlement du PLU
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Description: Le plan local d’urbanisme délimite des périmètres dans lesquels sont interdites, pendant une durée inférieure à cinq ans, et dans l’attente de la définition d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une surface de plancher supérieure à un certain seuil. L'annexe II du règlement liste ces périmètres, et indique leur durée d'application et la surface de plancher maximale autorisable.Cette couche contient la géométrie de chaque périmètre.Champs :n_sq_sp: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro de l'arrondissementnom_pag: nom du périmètre sur le planA02_nom: nom du périmètre dans l'annexe II du règlement du PLUA02_duree: duréedu périmètre indiquée dans l'annexe II du règlement du PLUA02_surf: surface de plancher maximale autorisable indiquée dans l'annexe II du règlement du PLUA02_zone: zone du PLU dans laquelle se trouve le périmètre, indiquée dans l'annexe II du règlement du PLU
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Description: En application des articles L. 151-6 à L. 151-7-2 du Code de l’urbanisme, le PLU de Paris comporte des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Celles-ci comportent, en cohérence avec le PADD, des dispositions portant sur l’aménagement et l’habitat. Elles définissent notamment des actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, le patrimoine, permettre le renouvellement urbain et favoriser la mixité fonctionnelle. Les OAP sectorielles portent sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, renaturer, restructurer ou aménager. Leur périmètre figure en rouge sur le plan de zonage. Ces OAP se composent, pour chaque secteur concerné, d’une partie écrite et d’une partie graphique. Tout projet situé dans un secteur d'OAP doit être compatible avec les dispositions de l'OAP.Cette couche contient les emprises de chaque OAP.Champs :n_sq_oap : numéro unique de l'objetnom_oap : nom de l'OAP sectorielle
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Description: Afin de favoriser la mixité sociale, le règlement de la zone urbaine générale spécifie que toute opération de réalisation d’un programme d’habitation doit affecter à certaines catégories de logements un pourcentage de la surface de plancher des locaux d’habitation prévus par l’opération. La catégorie de logements concernée et le pourcentage minimum applicable dépendent de la zone où se trouve l’opération. Ces zones sont délimitées sur le plan « D - Mixité sociale » par différentes couleurs:Zone non déficitaire en logement social (en bleu) : 30% de logement en bail réel solidaire.Zone déficitaire en logement social (en rose clair) : 35% de logement locatif social.Zone hyper déficitaire en logement social (en rose foncé) : 50% de logement locatif social.Cette couche contient une partition de la zone urbaine générale selon ces trois secteurs.Champs :n_sq_ca: numéro d'arrondissementtype_zls: secteur pour l'application de l'article UG.1.5.1 (ZNDLS: Zone non déficitaire en logement social, ZDLS: Zone déficitaire en logement social, ZHDLS: Zone hyper déficitaire en logement social)
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Description: Les documents graphiques du règlement délimitent par un aplat vert foncé et un symbole ponctuel l’emprise des terrains cultivés protégés à usage de jardins partagés ou de jardins familiaux. L’aménagement de ces emprises doit préserver ou améliorer leur vocation agricole.Cette couche contient les emprises de ces jardins partagés.Champs :n_sq_jpp: numéro unique du jardin partagé protégén_sq_ca: numéro de l'arrondissementPour plus d'informations, consulter la documentation des données numériques du PLU
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Description: Les documents graphiques du règlement indiquent par un contour bleu des terrains ou parties de terrain dans lesquelles les constructions ne peuvent dépasser la hauteur ou la cote inscrite aux documents graphiques. Cette cote est exprimée, selon le cas, par rapport au sol (surface de nivellement de l’îlot) ou par rapport au nivellement général de la France (NGF-IGN 69).Cette couche contient la surface de ces terrains.Champs :n_sq_hmc: numéro unique du polygone.hmc: type de hauteur ( SOL : hauteur par rapport au sol; NGF : hauteur dans le système du Nivellement Général de la France).ht_hmc : valeur de la hauteuren mètre.
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Name: Secteur d encadrement des hébergements touristiques - Emprise
Display Field: n_sq_ca
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Le règlement de la zone urbaine générale définit un secteur d’encadrement de l’hébergement touristique où la création de locaux relevant de la sous-destination « Autres hébergements touristiques » est interdite. Ce secteur couvre les arrondissements 1 à 11 ainsi qu’une partie du 18ème arrondissement autour de la butte Montmartre. Ce secteur est délimité par des pointillés marrons sur le plan « B- Équilibre entre destinations ».Cette couche contient la partie de la Zone Urbaine Générale couverte par ce secteur.Champs :n_sq_ca: numéro d'arrondissement
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Description: Le plan « E – Plan général des hauteurs » des documents graphiques du règlement fixe la hauteur plafond, mesurée à partir de la surface de nivellement de l’îlot, que toute construction doit respecter dans les zones urbaines du PLU. Cette hauteur plafond est indiquée en mètre par la légende du plan. Les valeurs possibles sont : 18m, 25m, 31m et 37m. En fonction de l’emplacement de la construction, d’autres règles peuvent également s’appliquer et limiter sa hauteur à une valeur inférieure à la hauteur plafond.Cette couche contient une partition des zones urbaines selon la hauteur plafond et l'arrondissement.Champs :n_sq_ca: numéro d'arrondissementhauteur : hauteur plafond en mètre
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Description: Le plan « J – Secteurs de risque » des documents graphiques du PLU localise deux zones comportant des poches de gypse antéludien:la zone actée par les arrêtés inter préfectoraux valant Plan de prévention des risques de mouvement de terrain;la zone supplémentaire actée par le PLU de Paris.Dans ces zones, l’occupation du sol n’est admise qu’aux conditions spécifiées par les servitudes d’utilité publique relatives à la salubrité et à la sécurité, indiquées en annexe du Plan Local d’Urbanisme. De plus, les constructions doivent respecter les conditions imposées par l’Inspection générale des carrières en vue d’assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d’éboulement ou d’affaissement..Cette couche contient la géométrie de ces zones..Champs :n_sq_gypse: numéro unique du polygoneorigine: organisme ayant acté la zone ('Ville' : Ville de Paris, 'Prefecture' : Prefecture de la région Ile de France)
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Description: Dans le site de protection des grands magasins, repéré par des hachures beige sur le plan « C – Protection du commerce », en cas de construction neuve ou de restructuration lourde, la proportion de la surface de plancher des locaux relevant de la sous-destination « Artisanat et Commerce de détail » dans la surface de plancher totale après travaux doit être égale ou supérieure à la proportion initiale.Cette couche contient la surface couverte par ce site.Champs :n_sq_gdmag: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro d'arrondissement
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Description: Les fuseaux de protection sont des prescriptions qui protègent des vues remarquables perceptibles de l’espace public : vues panoramiques, faisceau de vues ou échappées sur un monument. Ils constituent des surfaces ou ensembles de surfaces (plans ou surfaces gauches) que ne peuvent dépasser les constructions neuves. Leur tracé précis est indiqué sur le plan « F - fuseaux de protection » des documents graphiques du règlement ».Cette couche contient la géométrie des fuseaux de protection..Champs :n_sq_surf: numéro unique du polygonefuseau : lettre identifiant le fuseau. cf la légende du plan « F - fuseaux de protection »h_min : hauteur minimum indiquée sur le plan, ou interpolée si l'indication ne figure pas sur le plan. Attention : seule l'indication qui figure sur le plan a une valeur réglementaire.h_max : hauteur maximum indiquée sur le plan, ou interpolée si l'indication ne figure pas sur le plan. Attention : seule l'indication qui figure sur le plan a une valeur réglementaire.
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Description: Les documents graphiques du règlement repèrent par une trame verte des espaces verts protégés. Ces espaces doivent être végétalisés et de pleine terre. Les constructions neuves et les extensions n’y sont pas admises. Toute intervention sur un espace vert protégé doit maintenir ou améliorer ses qualités écologiques, paysagères, végétales ou arboricoles. Les arbres existants doivent être conservés.Cette couche contient la géométrie de ces espaces.Champs :n_sq_evp: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro de l'arrondissement
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Description: L’article UG.1.4.1 « Rééquilibrage territorial de l’habitat et de l’emploi » du règlement de la zone urbaine générale (UG) indique les règles qui s’imposent aux destinations des surfaces de plancher liées à la fonction résidentielle ou liées à l’activité économique. Cet article s’applique dans la plus grande partie de la zone urbaine générale. Le secteur concerné est représenté en bleu clair sur le plan « B- Équilibre entre destinations ». Il ne s’applique pas à certains secteurs soumis à des dispositions particulières, où d’autres prescriptions réglementent la mixité des fonctions. Ces secteurs sont représentés en jaune sur le plan « B- Équilibre entre destinations »Cette couche contient une partition de la Zone Urbaine Générale selon le fait que l’article UG.1.4.1 s’applique ou pas. Les données sont découpées par arrondissementChamps:n_sq_ca : numéro de l’arrondissementug141 : ‘O’ si l’article UG.1.4.1 s’applique et ‘N’ sinon.n_sq_sp : identifiant du secteur de dispositions particulières dans la couche plu_sectpart si l’article UG.1.4.1 ne s’applique pas.
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Description: Les documents graphiques du règlement délimitent par une trame verte l’emprise des espaces libres protégés à végétaliser. Dans ces espaces, les constructions neuves et les extensions ne sont pas admises, en élévation comme en sous-sol. Toute intervention doit préserver ou améliorer leurs qualités architecturales, paysagères et écologiques, et maintenir ou augmenter la perméabilité des sols. Les arbres existants doivent être conservés.Cette couche contient la géométrie de ces espaces.Chaque espaces libres protégés à végétaliser n'est contenu que dans une seule parcelle. L'identifiant de la parcelle, sa section et son numéro sont indiqués dans des champs de la table associée. Le parcellaire de référence est le parcellaire cadastral du 1er octobre 2024.Champs :n_sq_elpv: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro d'arrondissementc_asp: identifiant cadastral de la parcelle contenant l'espace libre protégé à végétaliserc_sec: section cadastral de la parcelle contenant l'espace libre protégé à végétalisern_pc: numéro dans la section de la parcelle contenant l'espace libre protégé à végétaliser
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Description: Les documents graphiques du règlement repèrent par un aplat rose des « emprises constructibles maximales » dans lesquelles toute construction neuve doit s’inscrire. Des limitations de hauteur et d’emprise au sol peuvent s’y appliquer si elles sont indiquées sur les documents graphiques. Sur les terrains où figurent ces emprises, certaines dispositions particulières du règlement s’appliquent également.Cette couche contient la géométrie de ces emprises.Chaque emprise constructible maximale n'est contenu que dans une seule parcelle. L'identifiant de la parcelle, sa section et son numéro sont indiqués dans des champs de la table associée. Le parcellaire de référence est le parcellaire cadastral du 1er octobre 2024.Champs :n_sq_ecm: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro d'arrondissementhauteur : hauteur maximale si elle est indiquée sur le plan, sinon 0emprise : pourcentage d'emprise au sol maximal s'il est indiqué sur le plan, sinon 0c_asp: identifiant cadastral de la parcelle contenant l'emprise constructible maximale c_sec: section cadastral de la parcelle contenant l'emprise constructible maximale n_pc: numéro dans la section de la parcelle contenant l'emprise constructible maximale
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Name: Emprise de construction basse en bordure de voie
Display Field: r_plus_un
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Les documents graphiques du règlement délimitent des emprises de constructions basses en bordure de voie en vue d’améliorer l’insertion urbaine des constructions et le paysage de la rue. Ces constructions ne peuvent dépasser une hauteur de 4,50 mètres. Cette hauteur est portée à 7 mètres si l’indication « R+1 » figure sur le document graphique. Elles doivent s’insérer de manière satisfaisante dans le paysage de la rue, notamment en respectant l’alignement de la voie et en assurant un raccordement de qualité avec les constructions voisines.Cette couche contient la surface de ces emprises.Chaque emprises de constructions basses en bordure de voie n'est contenueque dans une seule parcelle. L'identifiant de la parcelle, sa section et son numéro sont indiqués dans des champs de la table associée. Le parcellaire de référence est le parcellaire cadastral du 1er octobre 2024.Champs :n_sq_ebbv: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro d'arrondissementr_plus_un : 'O' s'il y a une indication "R+1" sur le plan, et 'N' sinonc_asp: identifiant cadastral de la parcelle contenant l'emprise de construction bassec_sec: section cadastral de la parcelle contenant l'emprise de construction bassen_pc: numéro dans la section de la parcelle contenant l'emprise de construction basse
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Description: En application de l’article L.151-13 du code de l’urbanisme, le PLU de Paris classe comme "espaces boisés classés" (EBC) certains espaces verts ainsi que la plus grande partie des Bois de Boulogne et de Vincennes, afin d’assurer leur conservation et leur protection. Ces espaces sont repérés sur les documents graphiques du PLU par un contour et des pointillés verts. Ce classement interdit en particulier tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol qui pourrait compromettre les boisements.Cette couche contient l'emprise de ces espaces.Champs :bois : bois où se trouve l'EBC (B : Bois de Boulogne, V : Bois de Vincennes, N : L'EBC n'est pas dans un des Bois)n_sq_ca: numéeo de l'arrondissement
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Description: Les documents graphiques du règlement délimitent par une trame jaune, à l’intérieur des terrains ou en bordure de voie, des espaces à libérer. Ces emprises sont destinées à constituer des espaces végétalisés en cas de démolition de tout ou partie des constructions qui les occupent..Cette couche contient l'emprise de ces espaces.Chaque espace à libérer n'est contenu que dans une seule parcelle. L'identifiant de la parcelle, sa section et son numéro sont indiqués dans des champs de la table associée. Le parcellaire de référence est le parcellaire cadastral du 1er octobre 2024.Champs :n_sq_eal: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro d'arrondissementc_asp: identifiant cadastral de la parcelle contenant l'espace à libérerc_sec: section cadastral de la parcelle contenant l'espace à libérern_pc: numéro dans la section de la parcelle contenant l'espace à libérer
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Description: Dans le secteur d’encadrement du commerce de gros, repéré par des hachures magenta sur le plan « C – Protection du commerce », le changement de destination ou de sous-destination des locaux relevant de la sous-destination « Commerce de gros » vers la sous-destination « Bureau » est interdit.Cette couche contient la surface couverte par ce secteur.
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Description: Le plan « G – Sectorisation végétale » des documents graphiques du PLU délimite par un pointillé vert la ceinture verte et sportive, qui s’étend des boulevards des Maréchaux aux limites de Paris ou des Bois, et dans laquelle les prescriptions en matière de végétalisation s’appliquent de manière renforcée.Cette couche contient la surface couverte par la Ceinture verte et sportive.
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Description: Le plan « J – Secteurs de risque » des documents graphiques du PLU localise la zone d’ancienne carrière souterraine actée par les arrêtés inter préfectoraux valant plan de prévention des risques de mouvement de terrain. Dans cette zone, l’occupation du sol n’est admise qu’aux conditions spécifiées par les servitudes d’utilité publique relatives à la salubrité et à la sécurité, indiquées en annexe du Plan Local d’Urbanisme.Cette couche contient la géométrie de la zone d'anciennes carrières souterraines.Champs :n_sq_car: numéro unique du polygone
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Description: Les documents graphiques du règlement délimitent par un motif de carrés de contour bleu le secteur des bâtiments et ensembles modernes, où s’appliquent des dispositions particulières. Ces emprises correspondent pour la plupart à des opérations d’urbanisme réalisées dans les décennies 1950-1980. Elles sont caractérisées par une faible proportion d’emprises bâties, des constructions disposées selon des plans libres, des espaces non bâtis importants mais parfois aménagés sur des dalles ou des sous-sols, et des hauteurs de constructions hétérogènes.Cette couche contient les surfaces couvertes par ce secteur.Champs :n_sq_bm: numéro unique du polygonen_sq_ca: numéro de l'arrondissement
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Name: Construction où des changements de destination peuvent être autorisés
Display Field: bois
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: En application de l'article L. 151-11 du Code de l’urbanisme, les documents graphiques du PLU de Paris repèrent en Zone Naturelle et Forestière les constructions dont le changement de destination ou de sous-destination peut être autorisé.Cette couche contient l'emprise des constructions concernées.Champs :n_sq_bcd: numéro unique du polygonebois : bois où se trouve la constrution (B : Bois de Boulogne, V : Bois de Vincennes)
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